Fiscal

Prolongement du report des échéances fiscales des entreprises
Prolongement du report des échéances fiscales des entreprises 550 240 Strageco
Les entreprises en difficulté en raison de l’épidémie de Covid-19 peuvent demander un report de paiement de leurs impôts directs du mois d’avril. lire plus

Une tolérance pour les déclarations de TVA des entreprises
Une tolérance pour les déclarations de TVA des entreprises 550 240 Strageco
En raison des contraintes de confinement liées à la crise du Covid-19, les entreprises qui sont dans l’impossibilité de rassembler les pièces utiles à leurs déclarations de TVA peuvent évaluer forfaitairement l’impôt dû. lire plus

Un report pour le dépôt de votre déclaration de résultats
Un report pour le dépôt de votre déclaration de résultats 550 240 Strageco
En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises peuvent déposer leur déclaration de résultats jusqu’au 31 mai 2020, au lieu du 20 mai. lire plus

Exploitation agricole passant à l’IS : pensez à l’étalement de votre imposition
Exploitation agricole passant à l’IS : pensez à l’étalement de votre imposition 550 240 Strageco
Le paiement de l’impôt sur le revenu dû au titre de certains revenus agricoles lors du passage d’une exploitation à l’impôt sur les sociétés peut, sur demande, être étalé sur 5 ans. lire plus

Un délai supplémentaire pour déclarer vos revenus !
Un délai supplémentaire pour déclarer vos revenus ! 550 240 Strageco
Dans le contexte de crise sanitaire lié à l’épidémie de covid-19, Gérald Darmanin a annoncé le report de la campagne déclarative des revenus. lire plus

Des précisions pour le dispositif Denormandie !
Des précisions pour le dispositif Denormandie ! 550 240 Strageco
La démolition d’un bien immobilier suivie d’une reconstruction n’est pas possible dans le cadre du dispositif Denormandie. lire plus

Quels droits d’enregistrement en cas de cession de parts de société civile agricole ?
Quels droits d’enregistrement en cas de cession de parts de société civile agricole ? 550 240 Strageco
La cession de parts de sociétés civiles agricoles sont soumises au droit fixe de 125 € à condition que la société ait été constituée depuis au moins 3 ans. lire plus

Agriculteurs : demande de remboursement des taxes sur les carburants
Agriculteurs : demande de remboursement des taxes sur les carburants 550 240 Strageco
Désormais, les exploitants agricoles devront effectuer leur demande de remboursement partiel des taxes sur les carburants en ligne. lire plus

Aménagement des délais en matière fiscale pendant l’urgence sanitaire
Aménagement des délais en matière fiscale pendant l’urgence sanitaire 550 240 Strageco
Certains délais applicables en matière fiscale pendant la période d’urgence sanitaire liée au Covid-19 font l’objet d’une prolongation. lire plus

Renforcement des aides fiscales pour les entreprises en difficulté
Renforcement des aides fiscales pour les entreprises en difficulté 550 240 Strageco
Le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures d’aide en matière fiscale pour les entreprises en difficulté en raison de l’épidémie de Covid-19. lire plus
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