Fiscal

Prorogation des assouplissements pour la TVA des entreprises
Prorogation des assouplissements pour la TVA des entreprises 550 240 Strageco
Pour accompagner les entreprises dans la crise sanitaire du Covid-19, l’administration fiscale proroge l’évaluation forfaitaire en matière de TVA pour les déclarations souscrites en juin 2020 relatives aux opérations de mai. lire plus

Les associations resteront-elles soumises à la taxe d’habitation ?
Les associations resteront-elles soumises à la taxe d’habitation ? 550 240 Strageco
Le gouvernement a confirmé que, contrairement aux particuliers, les associations ne seront pas exonérées du paiement de la taxe d’habitation. lire plus

Des aménagements pour le paiement de la CFE
Des aménagements pour le paiement de la CFE 550 240 Strageco
Les modalités de paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont assouplies pour soutenir les entreprises touchées par la crise du Covid-19. lire plus

Contrôle fiscal : fin de la suspension des délais
Contrôle fiscal : fin de la suspension des délais 550 240 Strageco
La suspension des délais en matière de contrôle fiscal prendra fin le 23 août 2020 à minuit. lire plus

Des assouplissements pour les acomptes d’impôt sur les sociétés et de CVAE
Des assouplissements pour les acomptes d’impôt sur les sociétés et de CVAE 550 240 Strageco
Afin d’accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activité, le gouvernement a assoupli les modalités de paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés (IS) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) du mois de juin. lire plus

Marchand de biens et SCI
Marchand de biens et SCI 550 240 Strageco
Comment s’apprécie le caractère habituel de l’exercice de l’activité ? lire plus

Prélèvement à la source : les grilles de taux non personnalisés ont été actualisées
Prélèvement à la source : les grilles de taux non personnalisés ont été actualisées 550 240 Strageco
Les taux non personnalisés, applicables en 2020 pour les contribuables qui ne souhaitent pas que leur taux personnalisé soit connu de leur employeur, ont été publiés par l’administration fiscale. lire plus

L’enregistrement par courriel des actes de la vie des sociétés
L’enregistrement par courriel des actes de la vie des sociétés 550 240 Strageco
Jusqu’au 10 juillet 2020, les actes concernant la vie des sociétés peuvent être déposés auprès des services de l’enregistrement par voie dématérialisée. lire plus

Fonds de solidarité : des aides défiscalisées
Fonds de solidarité : des aides défiscalisées 550 240 Strageco
Les aides obtenues dans le cadre du fonds de solidarité sont exonérées d’impôts et de cotisations sociales. lire plus

Dons aux associations : une réduction d’impôt plus favorable
Dons aux associations : une réduction d’impôt plus favorable 550 240 Strageco
La réduction d’impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d’organismes venant en aide aux personnes en difficulté sera plus généreuse en 2020. lire plus
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