Contrat de travail

Des précisions sur les déplacements des travailleurs
Des précisions sur les déplacements des travailleurs 550 240 Strageco
Le gouvernement a apporté des éclaircissements sur les documents dont doivent se munir les salariés et les travailleurs non salariés dans le cadre des restrictions de déplacement liées à l’épidémie de Covid-19. lire plus

Une loi pour faire face à l’état d’urgence sanitaire
Une loi pour faire face à l’état d’urgence sanitaire 550 240 Strageco
Le gouvernement a adopté une loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 lui permettant d’intervenir dans de très nombreux domaines susceptibles d’intéresser, en particulier, les entreprises. lire plus

Un arrêt de travail pour les salariés qui gardent leurs enfants
Un arrêt de travail pour les salariés qui gardent leurs enfants 550 240 Strageco
Dans le cadre de l’épidémie du coronavirus, les salariés qui ne peuvent pas télétravailler ont droit à un arrêt de travail pour garder leurs enfants. lire plus

Faute grave du salarié : ne tardez pas à sanctionner !
Faute grave du salarié : ne tardez pas à sanctionner ! 550 240 Strageco
L’employeur qui entend licencier un salarié pour faute grave doit engager la procédure dans un délai restreint à compter de sa découverte des faits. lire plus

Chez Uber, les chauffeurs de VTC sont salariés…
Chez Uber, les chauffeurs de VTC sont salariés… 550 240 Strageco
Pour la Cour de cassation, les chauffeurs de VTC partenaires de la société Uber ont le statut de salarié et non de travailleur indépendant. lire plus

Contrats à durée déterminée : attention à la requalification en CDI !
Contrats à durée déterminée : attention à la requalification en CDI ! 550 240 Strageco
L’association qui recrute des salariés en contrat à durée déterminée afin de pourvoir durablement des emplois liés à son activité normale et permanente encourt la requalification de ces contrats en contrat à durée indéterminée. lire plus

Attention à la requalification des CDD saisonniers !
Attention à la requalification des CDD saisonniers ! 550 240 Strageco
Le salarié engagé pendant près de 10 mois consécutifs au sein d’une exploitation agricole n’est pas affecté à des tâches strictement saisonnières et non durables. lire plus

Le bonus-malus de la contribution d’assurance chômage
Le bonus-malus de la contribution d’assurance chômage 550 240 Strageco
Afin d’inciter les entreprises à proposer davantage de contrats à durée indéterminée et à rallonger la durée des contrats à durée déterminée, le gouvernement a mis en place, pour certains employeurs, un système de bonus-malus de la contribution patronale d‘assurance chômage due sur la rémunération des salariés. Ainsi, cette contribution sera, à compter de 2021, minorée ou majorée selon la pratique de l’entreprise en termes de recours à des contrats de travail de courte durée. lire plus

Où et quand déposer vos contrats d’apprentissage ?
Où et quand déposer vos contrats d’apprentissage ? 550 240 Strageco
Les contrats d’apprentissage doivent dorénavant être déposés auprès de l’opérateur de compétences dont relève l’employeur dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de leur exécution. lire plus

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés 550 240 Strageco
Les entreprises d’au moins 20 salariés sont soumises à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Ainsi, elles doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif total. Cette obligation a été revue au 1 janvier 2020 afin de la rendre plus simple et plus efficace. lire plus
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