Covid19

Le report du paiement des cotisations dues à l’Urssaf en juillet
Le report du paiement des cotisations dues à l’Urssaf en juillet 550 240 Strageco
Les employeurs doivent, sauf autorisation préalable de report accordée par l’Urssaf, payer les échéances de cotisations sociales des 5 et 15 juillet. lire plus

Entreprises en difficulté et accès aux marchés publics
Entreprises en difficulté et accès aux marchés publics 550 240 Strageco
Afin d’aider les entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire, l’accès aux marchés publics et aux contrats de concession leur est facilité. lire plus

Activité partielle et prévoyance complémentaire
Activité partielle et prévoyance complémentaire 550 240 Strageco
Le gouvernement adapte la protection sociale complémentaire des entreprises aux salariés placés en activité partielle en raison de la crise liée à l’épidémie de coronavirus. lire plus

Activité partielle : la nouvelle donne !
Activité partielle : la nouvelle donne ! 550 240 Strageco
Pour de nombreuses entreprises, l’allocation de chômage partiel payée par l’État diminue à partir du 1 juin 2020. lire plus

Les élections du CSE peuvent reprendre
Les élections du CSE peuvent reprendre 550 240 Strageco
Les employeurs peuvent redémarrer le processus électoral des élections des représentants du personnel au comité social et économique à compter du 3 juillet. lire plus

Un remboursement anticipé pour les créances de « carry-back » des entreprises
Un remboursement anticipé pour les créances de « carry-back » des entreprises 550 240 Strageco
En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises pourront demander le remboursement immédiat de leur stock de créances de report en arrière des déficits non utilisées et de celles qui viendraient à être constatées en 2020. lire plus

Covid-19 : la procédure de conciliation se veut plus efficace
Covid-19 : la procédure de conciliation se veut plus efficace 550 240 Strageco
Les pouvoirs publics ont décidé de favoriser le traitement préventif des difficultés des entreprises en renforçant l’efficacité de la procédure de conciliation. lire plus

Dans quelles conditions vos salariés doivent-ils travailler ?
Dans quelles conditions vos salariés doivent-ils travailler ? 550 240 Strageco
Le gouvernement a mis à jour le protocole de déconfinement précisant les mesures de protection à instaurer dans les entreprises. lire plus

Un délai supplémentaire pour la déclaration des prix de transfert
Un délai supplémentaire pour la déclaration des prix de transfert 550 240 Strageco
Les entreprises qui doivent déclarer leur politique des prix de transfert peuvent remplir leur obligation fiscale jusqu’au 31 décembre 2020 en raison de l’épidémie de Covid-19. lire plus

Fonds de solidarité : de nouveaux changements
Fonds de solidarité : de nouveaux changements 550 240 Strageco
Les conditions d’accès au dispositif pour les entreprises de la restauration et du tourisme, les dates limites de dépôt des dossiers et le plafond de l’aide régionale ont été revus par décret. lire plus
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