Droit des particuliers

Immobilier : une carte interactive pour connaître le montant des loyers
Immobilier : une carte interactive pour connaître le montant des loyers 550 240 Strageco
Le ministère du Logement dévoile des cartes interactives permettant de connaître les loyers sur le territoire national. lire plus

L’encadrement des loyers pourrait s’étendre à d’autres villes
L’encadrement des loyers pourrait s’étendre à d’autres villes 550 240 Strageco
Huit agglomérations et intercommunalités se sont portées candidates pour intégrer le dispositif d’encadrement des loyers. lire plus

Préparation de la retraite : ce qu’en disent les Français
Préparation de la retraite : ce qu’en disent les Français 550 240 Strageco
Selon une enquête réalisée auprès des 35-65 ans, 54 % des actifs n’ont pas encore commencé à préparer leur retraite. lire plus

L’état d’urgence sanitaire prorogé jusqu’au 16 février 2021
L’état d’urgence sanitaire prorogé jusqu’au 16 février 2021 550 240 Strageco
L’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 16 février prochain, ce qui autorise le gouvernement à prendre des mesures d’exception. lire plus

Assurance-emprunteur : l’heure est au bilan
Assurance-emprunteur : l’heure est au bilan 550 240 Strageco
Selon un rapport du Comité consultatif du secteur financier, les tarifs des assurances-emprunteur ont considérablement baissé, au bénéfice de la majorité des emprunteurs, avec des baisses allant de 10 à 40 %. lire plus

Le logement de la famille peut être saisi par les créanciers d’un époux
Le logement de la famille peut être saisi par les créanciers d’un époux 550 240 Strageco
La protection conférée par le Code civil au logement familial n’interdit pas les créanciers d’un époux de provoquer le partage et la vente du bien immobilier détenu en indivision par des époux séparés de biens. lire plus

Lancement d’un observatoire pour la finance durable
Lancement d’un observatoire pour la finance durable 550 240 Strageco
Le secteur de la finance durable française se dote d’un outil de suivi et d’information à destination des investisseurs. lire plus

Assurance-vie : l’étendue de la notion d’héritier dans le cadre d’une clause bénéficiaire
Assurance-vie : l’étendue de la notion d’héritier dans le cadre d’une clause bénéficiaire 550 240 Strageco
Un légataire à titre universel peut être bénéficiaire d’une assurance-vie dont la clause indique « mes héritiers ». lire plus

Le marché immobilier se tend
Le marché immobilier se tend 550 240 Strageco
Les prix de l’immobilier ancien ont progressé de 5,9 % sur un an. lire plus

Assurance-emprunteur : pas de résiliation à tout moment !
Assurance-emprunteur : pas de résiliation à tout moment ! 550 240 Strageco
Les parlementaires ont voté contre la résiliation à tout moment des contrats d’assurance-emprunteur. Toutefois, ils ont amélioré la transparence des informations à destination des emprunteurs. lire plus
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