Droit des particuliers

L’AMF constate une hausse notable des escroqueries liées à des placements financiers
L’AMF constate une hausse notable des escroqueries liées à des placements financiers 550 240 Strageco
En 2020, le préjudice moyen déclaré par les victimes d’escroqueries s’élève à près de 45 000 euros. lire plus

Le remboursement d’un prêt par un seul des partenaires de Pacs relève de l’aide matérielle
Le remboursement d’un prêt par un seul des partenaires de Pacs relève de l’aide matérielle 550 240 Strageco
Le partenaire de Pacs qui rembourse intégralement le prêt immobilier finançant la résidence principale du couple ne peut prétendre, en cas de séparation, à une créance en sa faveur. lire plus

Brexit : que deviennent vos unités de compte investies en titres britanniques ?
Brexit : que deviennent vos unités de compte investies en titres britanniques ? 550 240 Strageco
Les unités de compte, contenant des actifs britanniques, acquises avant le 1er janvier 2021 peuvent être conservées au sein d’un contrat d’assurances-vie contracté en France. lire plus

Location d’un logement en dispositif Pinel
Location d’un logement en dispositif Pinel 150 150 Strageco
Nous sommes propriétaires d’un logement neuf acquis sous le dispositif Pinel. Nous souhaiterions louer ce logement à notre fils, bientôt étudiant. Est-ce possible ? lire plus

Le Plan d’épargne retraite gagne du terrain
Le Plan d’épargne retraite gagne du terrain 550 240 Strageco
À fin janvier 2021, le Plan d’épargne retraite compte 1,24 million d’assurés pour 13,4 milliards d’euros d’encours. lire plus

La garantie Visale va profiter à davantage de salariés
La garantie Visale va profiter à davantage de salariés 550 240 Strageco
La garantie Visale, le contrat de cautionnement gratuit assuré par Action Logement, s’ouvre aux locataires de plus de 30 ans ayant des ressources inférieures à 1 500 € nets par mois. lire plus

Il est désormais plus facile de retrouver un contrat retraite !
Il est désormais plus facile de retrouver un contrat retraite ! 550 240 Strageco
Le Parlement vient d’adopter une loi instaurant notamment un dispositif obligeant les gestionnaires de contrats de retraite supplémentaires à transmettre les informations d’identification des assurés à une plate-forme dédiée. Plate-forme accessible aux assurés. lire plus

Les SCPI devraient servir un rendement de 4,12 % en 2020
Les SCPI devraient servir un rendement de 4,12 % en 2020 550 240 Strageco
Le rendement moyen des SCPI en 2020 pourrait s’établir à 4,12 %, soit une baisse de 0,28 point seulement par rapport à 2020. lire plus

Champ d’application de la règlementation du démarchage à domicile
Champ d’application de la règlementation du démarchage à domicile 150 150 Strageco
La règlementation du démarchage à domicile s’applique-t-elle à chaque fois qu’un contrat est conclu avec un particulier ayant reçu la visite d’un commercial de mon entreprise ? lire plus

Retraite : une proposition de loi pour autoriser les dons de trimestres
Retraite : une proposition de loi pour autoriser les dons de trimestres 550 240 Strageco
Afin de favoriser le départ à la retraite à taux plein, une proposition de loi a pour objectif de permettre aux époux, partenaires de Pacs et concubins de se faire don de trimestres de retraite. lire plus
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