Sociétés

Tenue d’une assemblée de société anonyme par visioconférence
Tenue d’une assemblée de société anonyme par visioconférence 150 150 Strageco
Les statuts de la société anonyme (SA) dont je suis l’un des actionnaires prévoient que les assemblées générales (AG) sont tenues exclusivement par visioconférence. Puis-je néanmoins m’opposer à ce qu’une assemblée se tienne sous cette forme ? lire plus

Remplacement du gérant d’une SARL
Remplacement du gérant d’une SARL 150 150 Strageco
Le gérant de notre SARL vient d’être victime d’un accident de voiture qui lui a occasionné de graves blessures. Du coup, il sera dans l’incapacité d’exercer ses fonctions pendant plusieurs mois. Comment devons-nous procéder pour nommer un nouveau gérant ? lire plus

Le dispositif de traitement du surendettement
Le dispositif de traitement du surendettement 150 150 Strageco
Lorsqu’une personne se trouve dans l’impossibilité de faire face à ses dettes, elle est en situation de surendettement. Une situation qui peut résulter d’une baisse de ses ressources ou d’un recours excessif au crédit. Elle peut alors demander à bénéficier du dispositif de traitement du surendettement en saisissant la commission de surendettement. Un dispositif auquel les dirigeants de société peuvent avoir accès dans certains cas. lire plus

Associations : comment bénéficier de subventions
Associations : comment bénéficier de subventions 550 240 Strageco
Les subventions sont accordées par des personnes publiques (État, région, département, commune, établissement public administratif ou industriel et commercial…) afin d’aider les associations à financer leur fonctionnement ou à mettre en place des projets spécifiques. lire plus

Conjoint travaillant dans l’entreprise : il faut le déclarer !
Conjoint travaillant dans l’entreprise : il faut le déclarer ! 150 150 Strageco
Les conditions dans lesquelles le chef d’entreprise doit déclarer le statut de son conjoint qui travaille régulièrement avec lui viennent d’être précisées. lire plus

Information de l’identité des associés d’une société
Information de l’identité des associés d’une société 150 150 Strageco
Nous venons d’entrer en relation d’affaires avec une nouvelle société. Nous connaissons ses dirigeants mais nous ne savons pas qui sont ses associés. Y a-t-il un moyen d’obtenir cette information ? lire plus

Sanction encourue en cas de non-dépôt des comptes annuels
Sanction encourue en cas de non-dépôt des comptes annuels 150 150 Strageco
Mes associés et moi ne sommes pas très enclins à publier les comptes annuels de notre société au titre de l’exercice écoulé. Quels sont les risques encourus si nous ne satisfaisons pas à cette obligation ? lire plus

Convocation d’une assemblée générale de SARL
Convocation d’une assemblée générale de SARL 150 150 Strageco
En tant qu’associé d’une société à responsabilité limitée (SARL), j’ai demandé à plusieurs reprises au gérant qu’il convoque une assemblée générale afin qu’elle décide de le maintenir dans ses fonctions ou, au contraire, de le remplacer. Or celui-ci refuse d’y procéder. Y a-t-il un moyen de l’y contraindre ? lire plus

La responsabilité civile de l’association
La responsabilité civile de l’association 550 240 Strageco
L’association qui cause un dommage à autrui engage sa responsabilité civile et doit indemniser la victime de son préjudice. lire plus
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