Associations

Le contrat d’engagement républicain est entré en vigueur
Le contrat d’engagement républicain est entré en vigueur 550 240 Strageco
Les associations et fondations doivent désormais, pour demander une subvention ou un agrément, souscrire un contrat d’engagement républicain par lequel elles s’engagent notamment à respecter les principes de liberté, d’égalité et de fraternité ainsi que le caractère laïque de la République. lire plus

Un nouveau modèle de bulletin de paie à partir de 2022
Un nouveau modèle de bulletin de paie à partir de 2022 550 240 Strageco
Le gouvernement apporte au modèle de bulletin de paie des modifications applicables aux rémunérations versées à compter du 1 janvier 2022. lire plus

Contribution formation professionnelle : transfert du recouvrement à l’Urssaf
Contribution formation professionnelle : transfert du recouvrement à l’Urssaf 550 240 Strageco
Le recouvrement des contributions liées à la formation professionnelle ainsi que de la taxe d’apprentissage relève désormais de la compétence de l’Urssaf et de la Mutualité sociale agricole. lire plus

Une plateforme nationale de calcul quantique
Une plateforme nationale de calcul quantique 550 240 Strageco
Annoncée dans le cadre de la stratégie nationale sur les technologies quantiques lancée par le Président de la République en janvier 2021, une plateforme nationale de calcul quantique va voir le jour. lire plus

Cadeaux et bons d’achat : 171 € par salarié en 2022
Cadeaux et bons d’achat : 171 € par salarié en 2022 550 240 Strageco
Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés ne doit pas dépasser 171 € depuis le 1 janvier 2022. lire plus

Activité partielle : plusieurs règles intègrent le code du Travail !
Activité partielle : plusieurs règles intègrent le code du Travail ! 550 240 Strageco
Mises en place temporairement durant la crise sanitaire, plusieurs mesures concernant l’activité partielle ont été pérennisées. C’est le cas notamment de la prise en compte, dans le calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle, des heures supplémentaires structurelles. lire plus

Prise en charge des coûts fixes des entreprises impactées par la reprise de l’épidémie
Prise en charge des coûts fixes des entreprises impactées par la reprise de l’épidémie 550 240 Strageco
Les entreprises qui subissent des mesures de restrictions sanitaires en raison de la reprise de l’épidémie pourront bénéficier du dispositif « aide coûts fixes » au titre des mois de décembre 2021 et janvier 2022. lire plus

TVA exigible sur les acomptes des livraisons de biens
TVA exigible sur les acomptes des livraisons de biens 550 240 Strageco
À compter du 1er janvier 2023, en cas de versement d’un acompte, la loi de finances pour 2022 avance la date de l’exigibilité de la TVA au moment de l’encaissement de cet acompte, au lieu de la réalisation de l’opération. lire plus

Manifestations de bienfaisance : des exonérations de cotisations supprimées
Manifestations de bienfaisance : des exonérations de cotisations supprimées 550 240 Strageco
Depuis le 1 janvier 2022, les associations qui organisent une manifestation de bienfaisance ou de soutien ne bénéficient plus de l’exonération de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance sur les rémunérations des salariés engagés spécialement pour ces évènements. lire plus

La limite d’exonération des titres-restaurant en 2022
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2022 550 240 Strageco
Depuis le 1 janvier 2022, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,69 €. lire plus
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