Associations

RGPD : Un guide pratique pour désigner son DPO
RGPD : Un guide pratique pour désigner son DPO 550 240 Strageco
Obligatoire depuis 2018 dans certaines entreprises, le DPO (Data Protection Officer) joue un rôle central dans la gouvernance des données personnelles. La Cnil publie un guide synthétique pour accompagner sa désignation. lire plus

Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2022
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2022 550 240 Strageco
Au 1 semestre 2022, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,76 % pour les créances dues aux professionnels. lire plus

AT/MP : report de la majoration de cotisation
AT/MP : report de la majoration de cotisation 550 240 Strageco
L’application de la majoration de la cotisation liée aux accidents du travail et aux maladies professionnelles des entreprises comptant au moins 10 et moins de 20 salariés est repoussée au 1 janvier 2023. lire plus

Cotisation maladie Alsace-Moselle : quel taux en 2022 ?
Cotisation maladie Alsace-Moselle : quel taux en 2022 ? 550 240 Strageco
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle, actuellement fixé à 1,50 %, baissera à 1,3 % au 1 avril 2022. lire plus

Un taux de 25 % pour l’impôt sur les sociétés en 2022 !
Un taux de 25 % pour l’impôt sur les sociétés en 2022 ! 550 240 Strageco
En 2022, les entreprises seront redevables de l’impôt sur les sociétés au taux de 25 %. Sachant qu’un taux réduit de 15 %, jusqu’à 38 120 € de bénéfice, profite aux PME dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10 M€. lire plus

Associations : exonération des impôts commerciaux et absence de concurrence commerciale
Associations : exonération des impôts commerciaux et absence de concurrence commerciale 550 240 Strageco
Une association peut échapper aux impôts commerciaux sous certaines conditions, notamment que son activité ne concurrence pas le secteur commercial. À ce titre, le Conseil d’État a précisé que la forme juridique des concurrents était sans importance. lire plus

Quelle gratification pour les stagiaires en 2022 ?
Quelle gratification pour les stagiaires en 2022 ? 550 240 Strageco
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,90 € en 2022. lire plus

Pour protéger vos salariés exposés au froid…
Pour protéger vos salariés exposés au froid… 550 240 Strageco
Tour d’horizon des préconisations des pouvoirs publics pour protéger les salariés des risques liés aux températures particulièrement basses. lire plus
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