Associations

Quant au délai imparti pour s’opposer à une contrainte de l’Urssaf
Quant au délai imparti pour s’opposer à une contrainte de l’Urssaf 285 190 Strageco
Le cotisant dispose d’un délai de 15 jours pour former opposition à une contrainte de l’Urssaf. À ce titre, plusieurs précisions viennent d’être apportées par les juges… lire plus

Apple : une fonction pour lutter contre les logiciels espions
Apple : une fonction pour lutter contre les logiciels espions 550 240 Strageco
Apple proposera, dès l’automne 2022, pour ses appareils une fonction « lockdown mode » permettant d’activer rapidement des paramètres de sécurité renforcés pour se protéger contre les logiciels espions. lire plus

De la publicité du résultat des élections du CSE
De la publicité du résultat des élections du CSE 550 240 Strageco
Le résultat des élections du CSE, lorsqu’elles ont eu lieu par vote électronique, peut être publié par tout moyen permettant l’accessibilité de ce résultat, dès sa proclamation, à l’ensemble des salariés de l’entreprise. lire plus

Action d’une association en réparation d’un préjudice commis à l’étranger
Action d’une association en réparation d’un préjudice commis à l’étranger 550 240 Strageco
Les associations françaises peuvent agir en référé devant les tribunaux français pour conserver ou établir, avant tout procès, la preuve de faits dommageables survenus à l’étranger et imputables à une société française. lire plus

Index égalité professionnelle : de nouvelles informations à publier d’ici début septembre
Index égalité professionnelle : de nouvelles informations à publier d’ici début septembre 550 240 Strageco
Les entreprises d’au moins 50 salariés dont l’index de l’égalité professionnelle est inférieur à 85 points au titre de l’année 2021 ont jusqu’au 1 septembre 2022 pour publier les mesures mises en place pour corriger cette situation. lire plus

Seule l’entreprise qui a recruté le salarié peut le licencier !
Seule l’entreprise qui a recruté le salarié peut le licencier ! 550 240 Strageco
Lorsqu’un salarié est licencié par une autre société que celle qui l’a recruté, ce licenciement est sans cause réelle et sérieuse. Et ce, même si c’est la même personne qui gère les deux sociétés… lire plus

Entreprises grandes consommatrices d’énergie : vous pouvez demander une aide
Entreprises grandes consommatrices d’énergie : vous pouvez demander une aide 550 240 Strageco
Depuis le 4 juillet dernier, les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée de leurs charges peuvent demander une aide financière. lire plus

Contrat de professionnalisation : une aide pour recruter un demandeur d’emploi
Contrat de professionnalisation : une aide pour recruter un demandeur d’emploi 550 240 Strageco
Les employeurs qui, jusqu’au 31 décembre 2022, recrutent des demandeurs d’emploi d’au moins 30 ans en contrat de professionnalisation peuvent obtenir une aide de 8 000 €. lire plus

Une nouvelle version de L’atelier RGPD
Une nouvelle version de L’atelier RGPD 550 240 Strageco
Proposé par la Cnil, L’atelier RGPD est une formation en ligne gratuite, qui permet de sensibiliser les professionnels à la protection des données et d’accompagner leur mise en conformité. Une nouvelle version enrichie est proposée depuis peu. lire plus

Le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2022
Le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2022 550 240 Strageco
Au 2 semestre 2022, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,77 % pour les créances dues aux professionnels. lire plus
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