Associations

Prélèvement à la source : le point sur les sanctions encourues par les employeurs
Prélèvement à la source : le point sur les sanctions encourues par les employeurs 285 190 Strageco
L’administration fiscale a précisé les sanctions encourues par les employeurs qui ne respectent pas leurs obligations en matière de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Des sanctions qui sont toutefois allégées pour 2022. lire plus

Versement mobilité et contrôle Urssaf
Versement mobilité et contrôle Urssaf 550 240 Strageco
Le redressement Urssaf portant sur le versement mobilité dû par une association est nul s’il est fondé sur des renseignements recueillis auprès d’un tiers, en l’occurrence de l’organisme chargé de la gestion du versement mobilité en région parisienne. lire plus

Contrats en alternance : une aide exceptionnelle jusqu’à fin décembre 2022
Contrats en alternance : une aide exceptionnelle jusqu’à fin décembre 2022 285 190 Strageco
L’aide financière exceptionnelle accordée aux employeurs qui recrutent des jeunes dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022. lire plus

Le bonus écologique joue les prolongations
Le bonus écologique joue les prolongations 550 240 Strageco
Au vu du contexte actuel conjuguant hausse des prix et pénurie de composants, le gouvernement a décidé de maintenir le bonus écologique en l’état jusqu’à la fin de l’année, alors qu’il devait être revu à la baisse au 1 juillet 2022. lire plus

Titres-restaurant : retour à la normale
Titres-restaurant : retour à la normale 285 190 Strageco
Les mesures visant à assouplir les conditions d’utilisation des titres-restaurant prennent fin le 30 juin 2022. lire plus

Dénigrement de l’employeur : une cause réelle et sérieuse de licenciement ?
Dénigrement de l’employeur : une cause réelle et sérieuse de licenciement ? 550 240 Strageco
Des propos diffamatoires visant à dénigrer son employeur peuvent caractériser un manquement à l’obligation de loyauté du salarié. Et donc constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. lire plus

Du e-learning pour « Décrypter la blockchain et ses usages »
Du e-learning pour « Décrypter la blockchain et ses usages » 550 240 Strageco
Un module de formation en ligne, déployé par Bpifrance, propose d’expliquer de manière non technique ce qu’est une blockchain et de connaître quel usage en faire à court ou moyen terme pour une PME ou une ETI. lire plus

Cotisation AGS : pas de changement au 1 juillet 2022
Cotisation AGS : pas de changement au 1 juillet 2022 550 240 Strageco
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 juillet 2022. lire plus

Association : désignation irrégulière du titulaire du pouvoir de licencier
Association : désignation irrégulière du titulaire du pouvoir de licencier 550 240 Strageco
Le salarié licencié ne peut pas invoquer l’irrégularité de la désignation du président de l’association pour remettre en cause son pouvoir de licencier. lire plus

Un bonus écologique moins généreux au 1 juillet 2022
Un bonus écologique moins généreux au 1 juillet 2022 550 240 Strageco
À compter du 1 juillet 2022, le montant ainsi que les véhicules éligibles au bonus écologique – susceptible d’être versé pour l’achat ou la location d’un véhicule peu polluant – feront l’objet de changements. lire plus
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