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Précisions sur la déduction de la TVA sur les véhicules donnés en location
Précisions sur la déduction de la TVA sur les véhicules donnés en location 550 240 Strageco
La TVA grevant les véhicules loués est déductible même s’ils ne sont pas affectés exclusivement à la location. lire plus

Reconfinement : les commerces qui peuvent rester ouverts
Reconfinement : les commerces qui peuvent rester ouverts 550 240 Strageco
Le gouvernement a précisé la liste des commerces et établissements recevant du public qui sont autorisés à rester ouverts pendant le confinement. lire plus

Licenciement pour inaptitude : consultez toujours votre CSE !
Licenciement pour inaptitude : consultez toujours votre CSE ! 550 240 Strageco
Le licenciement d’un salarié inapte au travail en raison d’une maladie ou d’un accident d’origine non professionnelle est réputé sans cause réelle est sérieuse si le CSE n’est pas consulté sur son reclassement. lire plus

Bailleurs : quelles mesures fiscales face à la suspension des loyers ?
Bailleurs : quelles mesures fiscales face à la suspension des loyers ? 550 240 Strageco
Le ministre de l’Économie et des Finances rappelle les moyens dont disposent les bailleurs pour limiter les impacts de la perte de revenus fonciers du fait de la crise sanitaire. lire plus

Refus de renouvellement d’un bail commercial : gare au formalisme !
Refus de renouvellement d’un bail commercial : gare au formalisme ! 550 240 Strageco
Le refus de renouveler un bail commercial, exprimé verbalement par le bailleur en réponse à une interpellation d’un huissier de justice, n’est pas un refus valable et est donc sans effet. lire plus

Cotisations sociales : report des paiements des 5 et 15 novembre
Cotisations sociales : report des paiements des 5 et 15 novembre 550 240 Strageco
Les entreprises les plus impactées par les mesures sanitaires prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 bénéficient d’un report du paiement des cotisations sociales dues à l’Urssaf en novembre. lire plus

Quand un bail rural prévoit que les terres seront cultivées selon des méthodes agrobiologiques
Quand un bail rural prévoit que les terres seront cultivées selon des méthodes agrobiologiques 550 240 Strageco
L’exploitant agricole qui emploie le fonds loué à un autre usage que celui auquel il est contractuellement destiné encourt la résiliation de son bail. lire plus

Un port du masque renforcé dans les entreprises touchées par le couvre-feu
Un port du masque renforcé dans les entreprises touchées par le couvre-feu 550 240 Strageco
Les salariés doivent porter un masque de manière permanente pendant toute leur journée de travail dans les entreprises situées dans des communes concernées par le couvre-feu. lire plus

Vers plus de télétravail dans les entreprises
Vers plus de télétravail dans les entreprises 550 240 Strageco
Le gouvernement demande aux employeurs de favoriser le télétravail dans les zones soumises au couvre-feu. lire plus

Couvre-feu : gérer les déplacements des salariés
Couvre-feu : gérer les déplacements des salariés 550 240 Strageco
Les employeurs doivent fournir un justificatif de déplacement professionnel aux salariés contraints de se déplacer pendant le couvre-feu. lire plus
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