Fiscal

Des plans de règlement pour les dettes fiscales des entreprises liées au Covid-19
Des plans de règlement pour les dettes fiscales des entreprises liées au Covid-19 550 240 Strageco
Les TPE et PME en difficulté peuvent demander un plan de règlement spécifique pour le paiement de leurs impôts dus pendant la crise sanitaire. lire plus

Ouverture du service de correction en ligne de la déclaration des revenus
Ouverture du service de correction en ligne de la déclaration des revenus 550 240 Strageco
Les contribuables qui souhaitent apporter des modifications à leurs déclarations de revenus peuvent le faire via le service de correction en ligne de l’administration fiscale. Un service qui vient « d’ouvrir ses portes ». lire plus

Une nouvelle exonération de droits de mutation pour certains dons
Une nouvelle exonération de droits de mutation pour certains dons 550 240 Strageco
Les dons familiaux pour création ou reprise d’entreprise peuvent ouvrir droit à un nouvel abattement de 100 000 €. lire plus

Taxe sur les surfaces commerciales : comment prendre en compte les « drives » ?
Taxe sur les surfaces commerciales : comment prendre en compte les « drives » ? 550 240 Strageco
Le chiffre d’affaires issu du retrait par la clientèle de marchandises vendues en ligne doit être pris en compte pour déterminer le taux de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). lire plus

ISF : l’administration fiscale doit motiver ses évaluations
ISF : l’administration fiscale doit motiver ses évaluations 550 240 Strageco
Dans le cadre d’une procédure de rectification, l’administration fiscale doit motiver ses évaluations et le rejet des observations formulées par les contribuables. lire plus

Contrôle fiscal : un bilan record pour 2019 !
Contrôle fiscal : un bilan record pour 2019 ! 550 240 Strageco
Le gouvernement a revalorisé de 2 milliards d’euros le montant de son bilan des redressements fiscaux pour l’année 2019. lire plus

Intégration fiscale et contrôle de la société mère
Intégration fiscale et contrôle de la société mère 550 240 Strageco
Lorsqu’elle a fait l’objet d’un contrôle fiscal, la société mère d’un groupe fiscalement intégré doit être informée des conséquences financières de son redressement sur le résultat d’ensemble du groupe. lire plus

Contrôle fiscal et prélèvement d’échantillons dans l’entreprise
Contrôle fiscal et prélèvement d’échantillons dans l’entreprise 550 240 Strageco
Dans le cadre d’une vérification de comptabilité en matière de TVA, l’administration fiscale peut prélever des échantillons de produits ou de marchandises aux fins d’analyse ou d’expertise. lire plus

Activités polluantes : un acompte fiscal unique pour 2020
Activités polluantes : un acompte fiscal unique pour 2020 550 240 Strageco
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) due au titre de 2020 donnera lieu à un acompte unique à déclarer et à payer en octobre prochain auprès de l’administration fiscale, excepté pour la composante « déchets ». lire plus

Report du service de paiement des impôts chez les buralistes
Report du service de paiement des impôts chez les buralistes 550 240 Strageco
En raison du contexte sanitaire, la mise en œuvre du service de paiement des impôts auprès des buralistes partenaires est reportée à une date qui sera communiquée par les pouvoirs publics. lire plus
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