Fiscal

Report de la suppression de la taxe d’habitation pour les ménages aisés
Report de la suppression de la taxe d’habitation pour les ménages aisés 550 240 Strageco
Dans le but de préserver les recettes fiscales, Emmanuel Macron a annoncé un report de l’exonération totale de la taxe d’habitation sur la résidence principale pour les Français les plus aisés. lire plus

Impôt sur le revenu : vos prochaines échéances
Impôt sur le revenu : vos prochaines échéances 550 240 Strageco
Les dates et les modalités de paiement du solde de l’impôt sur le revenu ou de remboursement du trop-versé ont été communiquées par le gouvernement. lire plus

Un dégrèvement de CFE pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire
Un dégrèvement de CFE pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire 550 240 Strageco
En raison de la crise du Covid-19, les communes pourront accorder un dégrèvement partiel de la cotisation foncière des entreprises (CFE) due au titre de 2020 par les PME relevant de certains secteurs d’activité (hôtellerie, restauration…). lire plus

Les déclarations de dons et de successions seront bientôt dématérialisées
Les déclarations de dons et de successions seront bientôt dématérialisées 550 240 Strageco
Au 1 juillet 2025 au plus tard, les contribuables devront souscrire leurs déclarations de succession et de dons via une plate-forme internet mise à disposition par les pouvoirs publics. lire plus

Un remboursement anticipé pour les créances de « carry-back » des entreprises
Un remboursement anticipé pour les créances de « carry-back » des entreprises 550 240 Strageco
En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises pourront demander le remboursement immédiat de leur stock de créances de report en arrière des déficits non utilisées et de celles qui viendraient à être constatées en 2020. lire plus

Déclaration de succession : l’administration fiscale fait preuve de mansuétude
Déclaration de succession : l’administration fiscale fait preuve de mansuétude 550 240 Strageco
Les héritiers qui auraient dû déposer une déclaration de succession pendant l’épisode de Covid-19 ne seront pas pénalisés. lire plus

Un délai supplémentaire pour la déclaration des prix de transfert
Un délai supplémentaire pour la déclaration des prix de transfert 550 240 Strageco
Les entreprises qui doivent déclarer leur politique des prix de transfert peuvent remplir leur obligation fiscale jusqu’au 31 décembre 2020 en raison de l’épidémie de Covid-19. lire plus

Dons aux associations et régularisation de TVA
Dons aux associations et régularisation de TVA 550 240 Strageco
L’association qui reçoit un don d’invendus doit transmettre à l’entreprise donatrice une attestation afin que celle-ci puisse bénéficier d’une dispense de régularisation de TVA. lire plus

Paiement de la taxe d’apprentissage : report au 30 juin
Paiement de la taxe d’apprentissage : report au 30 juin 550 240 Strageco
En raison de la crise sanitaire du Covid-19, un mois supplémentaire est accordé aux entreprises pour s’acquitter de la seconde fraction de la taxe d’apprentissage 2020. lire plus

Le point sur le report des prochaines échéances fiscales des entreprises
Le point sur le report des prochaines échéances fiscales des entreprises 550 240 Strageco
L’administration fiscale a publié un tableau récapitulatif des échéances fiscales des entreprises, principalement pour le mois de juin, compte tenu des reports accordés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. lire plus
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