Juridique

Prêts garantis par l’État : du nouveau !
Prêts garantis par l’État : du nouveau ! 550 240 Strageco
En raison de l’aggravation de la crise sanitaire et de la situation économique difficile à laquelle les entreprises doivent faire face, le dispositif de prêts garantis par l’État vient de faire l’objet de quelques aménagements. lire plus

Lancement d’un observatoire pour la finance durable
Lancement d’un observatoire pour la finance durable 550 240 Strageco
Le secteur de la finance durable française se dote d’un outil de suivi et d’information à destination des investisseurs. lire plus

Des restrictions pour la vente en supermarché
Des restrictions pour la vente en supermarché 550 240 Strageco
Pour garantir l’équité avec les petits commerces, les grandes surfaces sont désormais tenues de fermer leurs rayons de produits « non essentiels ». lire plus

Le recensement agricole 2020 est lancé !
Le recensement agricole 2020 est lancé ! 550 240 Strageco
Le recensement agricole, qui a débuté le 1 octobre dernier, se déroulera jusqu’au 30 avril 2021. lire plus

Fonds de solidarité : la nouvelle donne
Fonds de solidarité : la nouvelle donne 550 240 Strageco
Les entreprises fermées administrativement dans le but de limiter la propagation du Covid-19 pourront bénéficier d’une aide mensuelle pouvant atteindre 10 000 € par mois. lire plus

Assurance-vie : l’étendue de la notion d’héritier dans le cadre d’une clause bénéficiaire
Assurance-vie : l’étendue de la notion d’héritier dans le cadre d’une clause bénéficiaire 550 240 Strageco
Un légataire à titre universel peut être bénéficiaire d’une assurance-vie dont la clause indique « mes héritiers ». lire plus

Reconfinement : les commerces qui peuvent rester ouverts
Reconfinement : les commerces qui peuvent rester ouverts 550 240 Strageco
Le gouvernement a précisé la liste des commerces et établissements recevant du public qui sont autorisés à rester ouverts pendant le confinement. lire plus

Reconfinement : les premières annonces
Reconfinement : les premières annonces 550 240 Strageco
À compter du 30 octobre, un nouveau confinement destiné à freiner le développement de l’épidémie de Covid-19 est décrété. Les grandes lignes des restrictions imposées ont été dévoilées par le président de la République. lire plus

Le marché immobilier se tend
Le marché immobilier se tend 550 240 Strageco
Les prix de l’immobilier ancien ont progressé de 5,9 % sur un an. lire plus

Un net repli de la création d’associations dans la dernière année
Un net repli de la création d’associations dans la dernière année 550 240 Strageco
La crise sanitaire a engendré une baisse brutale du nombre de créations d’associations entre 2019 et 2020. lire plus
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