Juridique

Promotion des produits frais et locaux dans les supermarchés
Promotion des produits frais et locaux dans les supermarchés 550 240 Strageco
La grande distribution vient de signer une charte par laquelle elle s’engage à promouvoir les produits agricoles frais et locaux dans ses supermarchés. lire plus

L’état d’urgence sanitaire prorogé jusqu’au 16 février 2021
L’état d’urgence sanitaire prorogé jusqu’au 16 février 2021 550 240 Strageco
L’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 16 février prochain, ce qui autorise le gouvernement à prendre des mesures d’exception. lire plus

Un plan de relance pour les associations
Un plan de relance pour les associations 550 240 Strageco
Les pouvoirs publics souhaitent aider les associations à renforcer leur trésorerie et leurs fonds propres. lire plus

Assurance-emprunteur : l’heure est au bilan
Assurance-emprunteur : l’heure est au bilan 550 240 Strageco
Selon un rapport du Comité consultatif du secteur financier, les tarifs des assurances-emprunteur ont considérablement baissé, au bénéfice de la majorité des emprunteurs, avec des baisses allant de 10 à 40 %. lire plus

Marchés publics : des assouplissements pérennisés !
Marchés publics : des assouplissements pérennisés ! 550 240 Strageco
Crise sanitaire oblige, le versement simplifié des avances aux entreprises titulaires de marchés publics est maintenu. lire plus

Le logement de la famille peut être saisi par les créanciers d’un époux
Le logement de la famille peut être saisi par les créanciers d’un époux 550 240 Strageco
La protection conférée par le Code civil au logement familial n’interdit pas les créanciers d’un époux de provoquer le partage et la vente du bien immobilier détenu en indivision par des époux séparés de biens. lire plus

Une enquête sur la responsabilité des dirigeants associatifs
Une enquête sur la responsabilité des dirigeants associatifs 550 240 Strageco
Les dirigeants bénévoles des associations sont invités à s’exprimer sur la question de leur responsabilité au sein de leur structure. lire plus

Exploitants agricoles en difficulté : un prêt participatif jusqu’à 20 000 € est possible
Exploitants agricoles en difficulté : un prêt participatif jusqu’à 20 000 € est possible 550 240 Strageco
Les exploitations agricoles qui n’ont pas pu obtenir un PGE d’un montant suffisant peuvent demander à bénéficier d’un prêt, octroyé directement par l’État, pouvant aller jusqu’à 20 000 €. lire plus

Covid-19 : le nouveau guide pratique téléchargeable des aides aux entreprises
Covid-19 : le nouveau guide pratique téléchargeable des aides aux entreprises 550 240 Strageco
Pour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises mises en place par les pouvoirs publics dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 et de ce 2 confinement, le cabinet vous propose de télécharger son guide pratique à jour des dernières mesures. lire plus

Difficulté pour obtenir un PGE : un prêt participatif est possible
Difficulté pour obtenir un PGE : un prêt participatif est possible 550 240 Strageco
Les entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire qui n’ont pas pu obtenir un PGE peuvent demander à bénéficier d’un prêt participatif octroyé directement par l’État. lire plus
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