Question Réponse

Disparition de la TVS
Disparition de la TVS 150 150 Strageco
Il paraît que la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) a disparu depuis le 1 janvier 2022. Notre société n’en sera donc plus redevable ? lire plus

Renouvellement du mandat d’un dirigeant de société
Renouvellement du mandat d’un dirigeant de société 150 150 Strageco
Le mandat du président de notre société, qui avait été nommé pour une durée de 3 ans, a expiré il y a plusieurs mois. Or nous n’avons pas accompli de formalités pour le renouveler. Ce mandat a-t-il été tacitement reconduit ? lire plus

Embauche d’un salarié en emploi franc
Embauche d’un salarié en emploi franc 150 150 Strageco
Nous avons entendu dire que notre société pouvait bénéficier d’une aide financière si elle embauchait une personne résidant dans un quartier sensible. Pouvez-vous nous renseigner sur ce dispositif ? lire plus

Fiscalité des moins-values mobilières
Fiscalité des moins-values mobilières 150 150 Strageco
Je suis titulaire d’un compte-titres et j’ai réalisé plusieurs arbitrages en 2021. Mais certains d’entre eux se sont soldés par des moins-values. Comment sont-elles prises en compte fiscalement ? lire plus

Chèque-repas pour les bénévoles associatifs
Chèque-repas pour les bénévoles associatifs 150 150 Strageco
Notre association fait bénéficier ses salariés de titres-restaurant et nous souhaitons mettre en place l’équivalent pour nos bénévoles. Comment procéder ? lire plus

Formalités à accomplir par une association pour recevoir des dons par SMS
Formalités à accomplir par une association pour recevoir des dons par SMS 150 150 Strageco
Nous souhaiterions que notre association puisse recevoir des dons par SMS. Pourriez-vous nous indiquer les démarches à accomplir en la matière ? lire plus

Fin d’un prêt à usage
Fin d’un prêt à usage 150 150 Strageco
Le propriétaire d’un local propose à notre association de le lui prêter pour exercer ses activités. À quelles conditions pourra-t-il mettre fin à ce prêt ? lire plus

Titulaire du droit à indemnisation en cas d’expropriation de terres agricoles
Titulaire du droit à indemnisation en cas d’expropriation de terres agricoles 150 150 Strageco
Certaines parcelles agricoles que j’exploite en vertu d’un bail rural font l’objet d’une expropriation. Dans la mesure où j’ai mis ces parcelles à la disposition d’un Gaec, est-ce ce dernier qui aura droit à une indemnisation ? lire plus

Droit de rétractation en cas d’achat d’un billet de spectacle
Droit de rétractation en cas d’achat d’un billet de spectacle 150 150 Strageco
Il y a quelques jours, j’ai acheté sur internet un billet pour une pièce de théâtre. Or il s’avère que je ne pourrai pas y assister. Puis-je annuler cet achat en exerçant le droit de rétractation qui concerne, me semble-t-il, tous les achats sur internet ? lire plus

Présentation d’une réclamation fiscale à l’oral au service des impôts
Présentation d’une réclamation fiscale à l’oral au service des impôts 150 150 Strageco
Je souhaiterais contester mon dernier avis d’impôt sur le revenu. Puis-je le faire en me rendant directement au service des impôts ? lire plus
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