Social

Les mandataires sociaux ont accès à la retraite progressive
Les mandataires sociaux ont accès à la retraite progressive 550 240 Strageco
Les dirigeants « assimilés salariés » qui ne sont pas titulaires d’un contrat de travail peuvent désormais bénéficier de la retraite progressive. lire plus

Versement d’un acompte sur salaire
Versement d’un acompte sur salaire 150 150 Strageco
L’un de nos salariés nous a demandé de lui verser un acompte sur salaire. Devons-nous accepter sa demande et, dans l’affirmative, quel montant sommes-nous autorisés à lui régler ? lire plus

Cotisations sociales : les aides sont reconduites pour février 2022
Cotisations sociales : les aides sont reconduites pour février 2022 550 240 Strageco
Les employeurs les plus affectés par la crise liée au Covid-19 peuvent bénéficier d’une exonération et d’une aide au paiement des cotisations sociales au titre du mois de février 2022. lire plus

Application du barème Macron : le débat est clos !
Application du barème Macron : le débat est clos ! 550 240 Strageco
Pour la Cour de cassation, l’indemnité versée au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse doit être fixée conformément au barème Macron. Un barème que les juges n’ont pas la possibilité d’écarter. lire plus

L’activité partielle de longue durée
L’activité partielle de longue durée 550 240 Strageco
Afin d’éviter des licenciements massifs lors de la crise liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont instauré un nouveau dispositif : l’activité partielle de longue durée (APLD). Un dispositif qui s’adresse aux entreprises qui, en raison d’une réduction durable de leur activité, sont contraintes de placer leurs salariés en activité partielle. Et compte tenu des conséquences économiques du conflit en Ukraine, les règles de recours à l’APLD ont été assouplies. Explications. lire plus

CDD de remplacement : oui, mais pour un salarié déjà recruté !
CDD de remplacement : oui, mais pour un salarié déjà recruté ! 550 240 Strageco
Les employeurs sont autorisés à conclure un CDD en attendant la prise de poste effective d’un nouveau salarié recruté en CDI. Mais pas si la procédure de recrutement est encore en cours… lire plus

Une aide pour payer les cotisations sociales liées à l’embauche d’artistes
Une aide pour payer les cotisations sociales liées à l’embauche d’artistes 550 240 Strageco
Les associations effectuant leurs démarches auprès du Guichet unique du spectacle occasionnel pour l’embauche d’artistes et de techniciens du spectacle bénéficient d’une aide pour le paiement des cotisations et contributions sociales. lire plus

Un cadre dirigeant doit participer à la définition de la stratégie de l’entreprise
Un cadre dirigeant doit participer à la définition de la stratégie de l’entreprise 550 240 Strageco
Le salarié qui ne dispose pas du pouvoir de prendre des décisions de façon largement autonome n’est pas un cadre dirigeant. Les règles liées à la durée du travail lui sont alors applicables… lire plus

Pensez à demander l’application du taux AT/MP « fonctions support » !
Pensez à demander l’application du taux AT/MP « fonctions support » ! 550 240 Strageco
Le taux réduit de cotisation AT/MP, dit « taux fonctions support », s’applique uniquement aux périodes postérieures à la demande d’attribution formulée par l’employeur. lire plus

BDESE : de nouvelles informations à intégrer pour les consultations du CSE
BDESE : de nouvelles informations à intégrer pour les consultations du CSE 550 240 Strageco
Un récent décret précise les informations relatives aux conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise que doit désormais inclure la base de données économiques, sociales et environnementales en vue des consultations récurrentes du comité social et économique. lire plus
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