Associations

FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2022
FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2022 550 240 Strageco
Les associations peuvent répondre aux appels à projets départementaux lancés par le Fonds pour le développement de la vie associative afin de financer leur fonctionnement ou leurs projets innovants. lire plus

Contribution 1 % CPF-CDD : des changements en 2022
Contribution 1 % CPF-CDD : des changements en 2022 550 240 Strageco
Depuis le 1 janvier 2022, les CDD qui se poursuivent en contrat à durée indéterminée ainsi que les CDD conclus avec des jeunes pendant leur cursus scolaire ou universitaire ne sont plus exonérés du paiement de la contribution 1 % CPF-CDD. lire plus

Chèque-repas pour les bénévoles associatifs
Chèque-repas pour les bénévoles associatifs 150 150 Strageco
Notre association fait bénéficier ses salariés de titres-restaurant et nous souhaitons mettre en place l’équivalent pour nos bénévoles. Comment procéder ? lire plus

Le contrat d’engagement républicain est entré en vigueur
Le contrat d’engagement républicain est entré en vigueur 550 240 Strageco
Les associations et fondations doivent désormais, pour demander une subvention ou un agrément, souscrire un contrat d’engagement républicain par lequel elles s’engagent notamment à respecter les principes de liberté, d’égalité et de fraternité ainsi que le caractère laïque de la République. lire plus

Un nouveau modèle de bulletin de paie à partir de 2022
Un nouveau modèle de bulletin de paie à partir de 2022 550 240 Strageco
Le gouvernement apporte au modèle de bulletin de paie des modifications applicables aux rémunérations versées à compter du 1 janvier 2022. lire plus

Contribution formation professionnelle : transfert du recouvrement à l’Urssaf
Contribution formation professionnelle : transfert du recouvrement à l’Urssaf 550 240 Strageco
Le recouvrement des contributions liées à la formation professionnelle ainsi que de la taxe d’apprentissage relève désormais de la compétence de l’Urssaf et de la Mutualité sociale agricole. lire plus

Une plateforme nationale de calcul quantique
Une plateforme nationale de calcul quantique 550 240 Strageco
Annoncée dans le cadre de la stratégie nationale sur les technologies quantiques lancée par le Président de la République en janvier 2021, une plateforme nationale de calcul quantique va voir le jour. lire plus

Impôt sur le revenu
Impôt sur le revenu 550 240 Strageco
Comme chaque année, les limites des tranches du barème de l’impôt sur le revenu ont été revalorisées. lire plus

Cadeaux et bons d’achat : 171 € par salarié en 2022
Cadeaux et bons d’achat : 171 € par salarié en 2022 550 240 Strageco
Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés ne doit pas dépasser 171 € depuis le 1 janvier 2022. lire plus

Activité partielle : plusieurs règles intègrent le code du Travail !
Activité partielle : plusieurs règles intègrent le code du Travail ! 550 240 Strageco
Mises en place temporairement durant la crise sanitaire, plusieurs mesures concernant l’activité partielle ont été pérennisées. C’est le cas notamment de la prise en compte, dans le calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle, des heures supplémentaires structurelles. lire plus
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