Associations

Formation professionnelle : un paiement d’ici fin février
Formation professionnelle : un paiement d’ici fin février 550 240 Strageco
Les employeurs ont jusqu’au 28 février 2022 pour payer les contributions liées à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage dues au titre de l’année 2021. lire plus

Report d’imposition lors de la transmission de titres à une Frup
Report d’imposition lors de la transmission de titres à une Frup 550 240 Strageco
La plus-value réalisée lors de la transmission à titre gratuit de titres à une fondation reconnue d’utilité publique (Frup) peut, sur option, bénéficier d’un report d’imposition. lire plus

Une aide « coûts fixes consolidation » pour les entreprises affectées par la crise sanitaire
Une aide « coûts fixes consolidation » pour les entreprises affectées par la crise sanitaire 550 240 Strageco
Les entreprises fortement impactées par les mesures de restrictions sanitaires prises en raison du rebond de l’épidémie de Covid-19 vont pouvoir bénéficier du dispositif de prise en charge de leurs coûts fixes au titre des mois de décembre 2021 et janvier 2022. lire plus

Comment sécuriser ses données professionnelles
Comment sécuriser ses données professionnelles 550 240 Strageco
Parce que les pirates utilisent des moyens divers et variés pour s’attaquer aux données professionnelles, Bercy propose une fiche permettant de faire le point sur les différentes méthodes de piratage et les moyens de s’en protéger. lire plus

Rupture conventionnelle dématérialisée
Rupture conventionnelle dématérialisée 550 240 Strageco
À compter du 1 avril 2022, les demandes d’homologation des conventions de rupture conventionnelle devront obligatoirement être faites en ligne. lire plus

Une nouvelle prolongation de l’activité partielle renforcée
Une nouvelle prolongation de l’activité partielle renforcée 550 240 Strageco
Les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire liée au Covid-19 peuvent percevoir une allocation d’activité partielle majorée jusqu’au 28 février 2022  lire plus

Covid-19 : une amende pour les employeurs qui ne misent pas sur la prévention
Covid-19 : une amende pour les employeurs qui ne misent pas sur la prévention 550 240 Strageco
Les entreprises qui ne prennent pas les mesures de prévention nécessaires pour lutter contre la propagation du Covid-19 encourent une amende de 500 € par salarié. lire plus

Réunion des dirigeants associatifs : des assouplissements
Réunion des dirigeants associatifs : des assouplissements 550 240 Strageco
Les réunions des organes dirigeants des associations (bureau, conseil d’administration…) peuvent se tenir par conférence téléphonique ou visioconférence jusqu’au 31 juillet 2022 inclus. lire plus

Entretiens professionnels et abondement du CPF
Entretiens professionnels et abondement du CPF 550 240 Strageco
Les employeurs d’au moins 50 salariés qui n’ont pas respecté leurs obligations en matière d’entretiens professionnels doivent abonder le compte personnel de formation de leurs employés. Les premiers abondements devant être versés au plus tard le 31 mars 2022. lire plus

Contrôle fiscal et amende pour défaut de remise d’une comptabilité informatisée
Contrôle fiscal et amende pour défaut de remise d’une comptabilité informatisée 550 240 Strageco
Le défaut de remise d’une comptabilité informatisée lors d’un contrôle fiscal est sanctionné par une amende dont les modalités de mise en œuvre ont été récemment précisées par l’administration fiscale. lire plus
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