Autre droit social

Index égalité professionnelle : des nouveautés en 2022
Index égalité professionnelle : des nouveautés en 2022 550 240 Strageco
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent, d’ici le 1 mars 2022, publier non seulement leur index de l’égalité professionnelle mais également les mesures destinées à l’améliorer. lire plus

Télétravail : au moins 3 jours par semaine jusqu’à début février
Télétravail : au moins 3 jours par semaine jusqu’à début février 550 240 Strageco
Le gouvernement demande aux entreprises de maintenir au moins 3 jours de télétravail par semaine pour leurs salariés jusqu’au 1 février inclus. lire plus

Compétence du tribunal des affaires de Sécurité sociale en dernier ressort
Compétence du tribunal des affaires de Sécurité sociale en dernier ressort 550 240 Strageco
Le tribunal des affaires de Sécurité sociale statue en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas un certain montant. lire plus

Quelle gratification pour les stagiaires en 2022 ?
Quelle gratification pour les stagiaires en 2022 ? 550 240 Strageco
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,90 € en 2022. lire plus

Bons d’achat de Noël : un montant de 250 € par salarié
Bons d’achat de Noël : un montant de 250 € par salarié 550 240 Strageco
Les chèques-cadeaux, bons d’achat et cadeaux en nature distribués aux salariés au plus tard le 31 janvier 2022 sont exonérés de cotisations sociales dans la limite de 250 €. lire plus

Quelle indemnité inflation pour les travailleurs non salariés ?
Quelle indemnité inflation pour les travailleurs non salariés ? 550 240 Strageco
Les travailleurs non salariés qui ont déclaré, au titre de 2020, un revenu professionnel n’excédant pas 24 000 € peuvent prétendre à l’indemnité inflation de 100 €. lire plus

Naissance d’un enfant : les droits à congé de vos salariés
Naissance d’un enfant : les droits à congé de vos salariés 550 240 Strageco
À l’occasion de la naissance d’un enfant, vos salariés, hommes et femmes, peuvent demander à bénéficier de plusieurs congés : un congé de maternité, un congé de naissance, un congé de paternité et d’accueil de l’enfant ou encore un congé parental d’éducation. Des demandes auxquelles vous devez obligatoirement accéder. Explications. lire plus

Les arrêts de travail dérogatoires liés au Covid-19 sont prolongés
Les arrêts de travail dérogatoires liés au Covid-19 sont prolongés 550 240 Strageco
Les salariés et les travailleurs indépendants qui ne sont pas en mesure de télétravailler bénéficient jusqu’à la fin de l’année des arrêts de travail dérogatoires. lire plus

Conservation du statut de conjoint collaborateur du chef d’exploitation agricole
Conservation du statut de conjoint collaborateur du chef d’exploitation agricole 150 150 Strageco
Mon épouse participe à l’activité de mon exploitation agricole en qualité de conjoint collaborateur. Peut-elle conserver ce statut aussi longtemps qu’elle le souhaite ? lire plus

Titres-restaurant : une utilisation assouplie dans les restaurants
Titres-restaurant : une utilisation assouplie dans les restaurants 550 240 Strageco
La limite journalière de paiement en titres-restaurant est fixée à 38 € dans les restaurants jusqu’au 28 février 2022. lire plus
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