Autre droit social

Vaccination contre le Covid-19 : une autorisation d’absence pour les salariés
Vaccination contre le Covid-19 : une autorisation d’absence pour les salariés 550 240 Strageco
Les salariés sont désormais autorisés à s’absenter de leur entreprise pour se rendre à un rendez-vous de vaccination contre le Covid-19. lire plus

La pension de retraite minimale des exploitants agricoles bientôt revalorisée
La pension de retraite minimale des exploitants agricoles bientôt revalorisée 550 240 Strageco
À compter du 1 novembre 2021, le montant minimal des pensions de retraite versées aux chefs d’exploitation agricole sera porté à 85 % du Smic net. lire plus

Ne tardez pas à organiser vos entretiens professionnels !
Ne tardez pas à organiser vos entretiens professionnels ! 550 240 Strageco
Les employeurs ont jusqu’au 30 juin 2021 pour réaliser les entretiens professionnels de leurs salariés qui auraient normalement dû se dérouler en 2020 et au cours du premier semestre 2021. lire plus

Des erreurs dans le calcul des pensions de retraite ?
Des erreurs dans le calcul des pensions de retraite ? 550 240 Strageco
Selon la Cour des comptes, une prestation de retraite sur 6 attribuée en 2020 à d’anciens salariés est affectée d’une erreur financière. lire plus

Pour tenir un registre des accidents du travail bénins…
Pour tenir un registre des accidents du travail bénins… 550 240 Strageco
L’employeur qui souhaite disposer d’un registre des accidents du travail bénins n’a plus à obtenir l’autorisation préalable de la Carsat (ou de la MSA). Une simple déclaration suffit ! lire plus

Index égalité professionnelle : de nouvelles obligations à remplir d’ici la fin du mois
Index égalité professionnelle : de nouvelles obligations à remplir d’ici la fin du mois 550 240 Strageco
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier, au plus tard le 1 juin, de nouvelles informations en lien avec l’index de l’égalité professionnelle. lire plus

Un CSE unique pour l’association en l’absence d’établissements distincts
Un CSE unique pour l’association en l’absence d’établissements distincts 550 240 Strageco
Le CSE doit être créé au niveau de l’association lorsque ses établissements ne peuvent pas être qualifiés d’établissements distincts faute d’une autonomie suffisante concernant la gestion du personnel et l’exécution du service. lire plus

Qui est cadre dirigeant d’une association ?
Qui est cadre dirigeant d’une association ? 550 240 Strageco
Le directeur administratif et financier d’une association qui ne dispose pas d’une réelle autonomie dans l’organisation de son emploi du temps n’est pas un cadre dirigeant. lire plus

Intéressement et participation : un paiement d’ici le 31 mai
Intéressement et participation : un paiement d’ici le 31 mai 550 240 Strageco
Les primes d’intéressement et de participation doivent être versées aux salariés au plus tard le 31 mai 2021. lire plus

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés 550 240 Strageco
Les entreprises d’au moins 20 salariés sont soumises à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Ainsi, elles doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif total. lire plus
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