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Une monétisation des jours de repos et de congé
Une monétisation des jours de repos et de congé 550 240 Strageco
Un accord d’entreprise ou de branche peut autoriser, jusqu’au 30 juin 2021, la monétisation de jours de repos et de congé afin de compenser la baisse de rémunération subie par les salariés en activité partielle. lire plus

Fonds de solidarité : le décret pour le mois de décembre est paru
Fonds de solidarité : le décret pour le mois de décembre est paru 550 240 Strageco
Sous certaines conditions, les entreprises de plus de 50 salariés sont désormais éligibles au fonds de solidarité. Une aide dont le plafond a été relevé à 200 000 €. lire plus

Bail rural : quelles mentions dans un congé pour reprise ?
Bail rural : quelles mentions dans un congé pour reprise ? 550 240 Strageco
Le congé pour reprise de terres agricoles délivré par le bailleur à l’exploitant locataire doit indiquer, lorsque c’est le cas, que ces terres seront destinées à être exploitées dans le cadre d’une société. lire plus

Un report des cotisations sociales dues en janvier
Un report des cotisations sociales dues en janvier 550 240 Strageco
Les employeurs et les travailleurs indépendants bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues en janvier. lire plus

Quant au maintien de salaire pendant le congé de maternité…
Quant au maintien de salaire pendant le congé de maternité… 550 240 Strageco
Lorsque la convention collective prévoit le maintien de la rémunération des salariées en congé de maternité, cette rémunération comprend les primes variables dès lors que la convention ne les exclut pas. lire plus

Commerces fermés : pas de sanctions en cas de défaut de paiement du loyer !
Commerces fermés : pas de sanctions en cas de défaut de paiement du loyer ! 550 240 Strageco
Sous réserve de satisfaire à certaines conditions, les entreprises qui, en raison d’une mesure administrative prise dans le cadre du 2 confinement, ont dû fermer ou qui sont encore obligées de rester fermées sont protégées contre une action de leur bailleur lorsqu’elles ne peuvent pas payer leur loyer. lire plus

Procédure de conciliation : les poursuites des créanciers peuvent être bloquées !
Procédure de conciliation : les poursuites des créanciers peuvent être bloquées ! 550 240 Strageco
Crise sanitaire oblige, les entreprises qui font l’objet d’une procédure de conciliation peuvent exceptionnellement, jusqu’au 31 décembre 2021, bloquer les poursuites de leurs créanciers. lire plus

Les déplacements des salariés pendant le couvre-feu
Les déplacements des salariés pendant le couvre-feu 550 240 Strageco
À compter du mardi 15 décembre, les employeurs doivent fournir un justificatif de déplacement professionnel aux salariés contraints de se déplacer pendant le couvre-feu. lire plus

Entretiens professionnels : un report jusqu’à fin juin 2021
Entretiens professionnels : un report jusqu’à fin juin 2021 550 240 Strageco
Les entretiens professionnels qui auraient dû avoir lieu en 2020 et au 1 semestre 2021 peuvent être organisés jusqu’au 30 juin 2021. lire plus

Comment réunir votre CSE ?
Comment réunir votre CSE ? 550 240 Strageco
Compte tenu de la situation sanitaire, l’employeur peut réunir le CSE à distance, à savoir en visioconférence, en conférence téléphonique ou par le biais d’une messagerie instantanée. lire plus
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