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Comment dissoudre une société en participation de professions libérales ?
Comment dissoudre une société en participation de professions libérales ? 550 240 Strageco
Un associé d’une société en participation de professionnels libéraux ne peut pas dissoudre la société en envoyant une lettre recommandée aux autres associés. lire plus

Rémunération de l’épargne réglementée
Rémunération de l’épargne réglementée 150 150 Strageco
L’épargne réglementée consiste en un compte ouvert auprès d’une banque et pour lequel tous les dépôts d’argent sont rémunérés selon un taux fixé par l’Etat (le terme de livret réglementé est utilisé dans ce cas). lire plus

Quel délai raisonnable pour livrer du matériel ?
Quel délai raisonnable pour livrer du matériel ? 550 240 Strageco
Lorsque le contrat de vente ne prévoit pas de délai, la livraison du bien doit avoir lieu dans un délai raisonnable qui doit permettre à l’acheteur de faire l’usage prévu de ce bien. lire plus

Professionnels libéraux : comment sanctionner un salarié ?
Professionnels libéraux : comment sanctionner un salarié ? 550 240 Strageco
L’employeur qui a connaissance de plusieurs faits fautifs d’un salarié et qui choisit de n’en sanctionner que certains ne peut plus ultérieurement exercer son pouvoir disciplinaire pour les faits mis de côté. lire plus

Litige avec sa coopérative : pensez à la médiation de la coopération agricole
Litige avec sa coopérative : pensez à la médiation de la coopération agricole 550 240 Strageco
Lorsqu’un associé coopérateur est en conflit avec sa coopérative, il peut s’adresser au médiateur de la coopération agricole. lire plus

Qui licencie dans le silence des statuts associatifs ?
Qui licencie dans le silence des statuts associatifs ? 550 240 Strageco
Le président de l’association est compétent pour licencier les salariés dès lors que les statuts ne contiennent aucune précision sur ce point. lire plus

Gare au contenu de vos plaquettes publicitaires !
Gare au contenu de vos plaquettes publicitaires ! 550 240 Strageco
Une vente conclue au vu d’une plaquette publicitaire peut être annulée lorsque le bien, une fois livré, se révèle différent de ce qu’elle indiquait. lire plus

Tenue d’une réunion extraordinaire du comité social et économique
Tenue d’une réunion extraordinaire du comité social et économique 150 150 Strageco
Notre comité social et économique (CSE), qui vient de se réunir, tiendra sa prochaine réunion dans 2 mois. Toutefois, plusieurs membres du comité demandent qu’une réunion extraordinaire soit organisée entre temps. Devons-nous accepter ? lire plus

Comment tirer profit des réseaux sociaux ?
Comment tirer profit des réseaux sociaux ? 550 240 Strageco
En quelques années, les réseaux sociaux ont été adoptés par une majorité d’internautes. Pour preuve, 3,4 milliards d’individus, soit près de la moitié de la population mondiale, les utilisent. À lui seul, Facebook, qui vient de fêter ses 15 ans, revendique 2,7 milliards de membres actifs, dont plus de 35 millions rien qu’en France. Autant de raisons pour les entreprises de prendre position sur ces outils afin de les utiliser pour doper leur activité. Illustrations. lire plus
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