Juridique

Quasi-usufruit : la créance de restitution est due en cas de prédécès du nu-propriétaire
Quasi-usufruit : la créance de restitution est due en cas de prédécès du nu-propriétaire 550 240 Strageco
Le décès du nu-propriétaire n’a pas pour effet d’éteindre la créance de restitution née à l’occasion d’un quasi-usufruit portant sur des sommes d’argent issues d’une succession. lire plus

Comment tenir les réunions des associations ?
Comment tenir les réunions des associations ? 550 240 Strageco
La poursuite de la crise sanitaire a conduit le gouvernement à assouplir les modalités de tenue des réunions et assemblées générales des associations. lire plus

6 Français sur 10 sont propriétaires de leur résidence principale
6 Français sur 10 sont propriétaires de leur résidence principale 550 240 Strageco
Une étude de l’Insee révèle notamment que 58 % des ménages français sont, en 2020, propriétaires de leur résidence principale. En 1982, leur nombre était de 50 %. lire plus

Immobilier : une carte interactive pour connaître le montant des loyers
Immobilier : une carte interactive pour connaître le montant des loyers 550 240 Strageco
Le ministère du Logement dévoile des cartes interactives permettant de connaître les loyers sur le territoire national. lire plus

Gel des tarifs des assurances pour les entreprises les plus touchées par la crise
Gel des tarifs des assurances pour les entreprises les plus touchées par la crise 550 240 Strageco
Les assureurs se sont engagés à geler les tarifs 2021 des assurances professionnelles pour les TPE et PME œuvrant dans les secteurs les plus affectés par la crise sanitaire. lire plus

Consultation des associés : assouplissements prorogés pendant la crise sanitaire !
Consultation des associés : assouplissements prorogés pendant la crise sanitaire ! 550 240 Strageco
Les mesures exceptionnelles d’assouplissement, qui avaient été prises au printemps dernier pour faciliter la tenue des réunions des assemblées générales de société et de leurs organes dirigeants pendant la crise sanitaire, sont prorogées jusqu’au 1 avril 2021. lire plus

Les soldes d’hiver reportés au 20 janvier !
Les soldes d’hiver reportés au 20 janvier ! 550 240 Strageco
En raison des fermetures administratives du mois de novembre, les prochains soldes d’hiver sont reportés de 2 semaines. lire plus

Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de novembre est en ligne
Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de novembre est en ligne 550 240 Strageco
Depuis le 4 décembre, il est possible de faire sa demande d’aide sur le site www.impots-gouv.fr. lire plus

L’encadrement des loyers pourrait s’étendre à d’autres villes
L’encadrement des loyers pourrait s’étendre à d’autres villes 550 240 Strageco
Huit agglomérations et intercommunalités se sont portées candidates pour intégrer le dispositif d’encadrement des loyers. lire plus

Allongement possible de la durée d’une procédure de conciliation
Allongement possible de la durée d’une procédure de conciliation 550 240 Strageco
La durée d’une procédure de conciliation pourra exceptionnellement être portée jusqu’à 10 mois. lire plus
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