Juridique

Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de décembre est disponible
Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de décembre est disponible 550 240 Strageco
Depuis le 15 janvier, les entreprises éligibles au fonds de solidarité au titre du mois de décembre 2020 peuvent déposer leur demande d’aide sur le site www.impots.gouv.fr. Une démarche qui doit être effectuée avant le 28 février 2021. lire plus

Renouvellement des agroéquipements : les aides peuvent être demandées
Renouvellement des agroéquipements : les aides peuvent être demandées 550 240 Strageco
Depuis le 4 janvier dernier, les exploitants agricoles peuvent demander à bénéficier des aides à l’acquisition d’équipements agroécologiques ou de matériels nécessaires à l’adaptation au changement climatique. lire plus

L’accès aux marchés publics est facilité !
L’accès aux marchés publics est facilité ! 550 240 Strageco
Le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux est à nouveau temporairement relevé. lire plus

Avances remboursables et prêts bonifiés : disponibles jusqu’au 30 juin 2021
Avances remboursables et prêts bonifiés : disponibles jusqu’au 30 juin 2021 550 240 Strageco
Le dispositif d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés, mis en place au profit des PME et des entreprises de taille intermédiaire fragilisées par la crise sanitaire, est prorogé jusqu’au 30 juin 2021. Et le plafond du montant de l’aide est relevé pour les entreprises des secteurs en grande difficulté. lire plus

Indice de réparabilité : du nouveau au rayon des appareils électroniques !
Indice de réparabilité : du nouveau au rayon des appareils électroniques ! 550 240 Strageco
Présenté sous forme d’une note allant de 0 à 10, l’indice de réparabilité permettra aux consommateurs de savoir si un équipement électronique peut être réparé facilement. lire plus

Commerces fermés : une protection en cas de défaut de paiement du loyer
Commerces fermés : une protection en cas de défaut de paiement du loyer 550 240 Strageco
À condition d’avoir perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaires au mois de novembre, les entreprises sont à l’abri des sanctions de leur bailleur lorsqu’elles sont dans l’incapacité de payer leur loyer en raison d’une mesure de fermeture administrative. lire plus

Associations : des avoirs pour les évènements annulés
Associations : des avoirs pour les évènements annulés 550 240 Strageco
Les associations culturelles et sportives contraintes d’annuler des manifestations peuvent proposer à leurs clients un avoir au lieu de procéder au remboursement d’un billet ou d’un abonnement. lire plus

Brexit : que faire des actions britanniques logées au sein d’un PEA ?
Brexit : que faire des actions britanniques logées au sein d’un PEA ? 550 240 Strageco
Les pouvoirs publics viennent de prendre des mesures transitoires permettant d’organiser une sortie progressive des titres britanniques des portefeuilles français. lire plus

Les soldes officiellement reportés au 20 janvier
Les soldes officiellement reportés au 20 janvier 550 240 Strageco
Comme annoncé par le gouvernement au début du mois de décembre, les prochains soldes d’hiver débuteront bel et bien le 20 janvier. lire plus

Fonds de solidarité : retour sur les derniers changements
Fonds de solidarité : retour sur les derniers changements 550 240 Strageco
Le fonds de solidarité a été créé pour aider les PME affectées par la crise du Covid-19. Mise en place au mois de mars, puis réduite au fil des mois, cette aide a été reconduite et renforcée pour les mois de novembre et de décembre 2020 en raison du reconfinement. Présentation de ses nouvelles conditions d’octroi. lire plus
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