TVA

Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2021 ?
Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2021 ? 550 240 Strageco
À l’approche de Noël, les entreprises peuvent souhaiter offrir un cadeau à leurs salariés et à leurs clients. Des cadeaux qui obéissent à des règles spécifiques en matière de récupération de la TVA et de déductibilité du résultat imposable. lire plus

Et si la TVA sur les livraisons de biens devenait exigible dès l’encaissement des acomptes ?
Et si la TVA sur les livraisons de biens devenait exigible dès l’encaissement des acomptes ? 550 240 Strageco
Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit d’avancer la date de l’exigibilité de la TVA sur les livraisons de biens au moment du versement des acomptes. Une mesure qui serait applicable à compter du 1 janvier 2023 seulement. lire plus

Report de la facturation électronique obligatoire entre professionnels
Report de la facturation électronique obligatoire entre professionnels 550 240 Strageco
Le recours obligatoire à la facturation électronique entre professionnels est retardé. Cette nouvelle obligation s’appliquera de façon progressive, entre 1 juillet 2024 et le 1 janvier 2026, en fonction de la taille des entreprises. lire plus

Récupération de la TVA : un assouplissement pour les factures rectificatives !
Récupération de la TVA : un assouplissement pour les factures rectificatives ! 550 240 Strageco
Pour le Conseil d’État, l’absence de mentions obligatoires sur une facture rectificative ne fait pas nécessairement obstacle au droit au remboursement de la TVA dont peut bénéficier l’entreprise qui a modifié sa facture initiale. lire plus

TVA et e-commerce : quels changements depuis le 1 juillet ?
TVA et e-commerce : quels changements depuis le 1 juillet ? 550 240 Strageco
Les règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au commerce électronique entre entreprises et consommateurs ont évolué depuis le 1 juillet 2021 afin de garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché. lire plus

Récupération de la TVA sur les cadeaux d’affaires : un nouveau seuil à partir de 2021 !
Récupération de la TVA sur les cadeaux d’affaires : un nouveau seuil à partir de 2021 ! 550 240 Strageco
Les entreprises qui offrent des cadeaux à leurs clients ou à leurs salariés peuvent déduire la TVA qui s’y rapporte dès lors que leur valeur unitaire n’excède pas un certain seuil. Seuil qui fait l’objet d’une revalorisation à compter de 2021. lire plus

Une extension pour les plans de règlement des dettes fiscales des entreprises
Une extension pour les plans de règlement des dettes fiscales des entreprises 550 240 Strageco
Les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire peuvent demander un plan de règlement spécifique Covid-19 pour les impôts dont elles n’ont pas pu s’acquitter entre le 1 mars et le 31 décembre 2020. lire plus

Acompte sur prestations de services : quid de la TVA ?
Acompte sur prestations de services : quid de la TVA ? 550 240 Strageco
Pour que la TVA soit exigible sur un acompte versé avant la réalisation d’une prestation de services, il faut, selon le Conseil d’État, que, d’une part, tous les éléments pertinents de la future prestation soient déjà connus et que, d’autre part, la réalisation de la prestation ne soit pas incertaine. lire plus

Déclarations fiscales professionnelles : 4 et 19 mai 2021
Déclarations fiscales professionnelles : 4 et 19 mai 2021 550 240 Strageco
Chaque année, les entreprises doivent souscrire un certain nombre de déclarations fiscales au plus tard le 2 jour ouvré suivant le 1 mai, soit le 4 mai 2021. Mais certaines d’entre elles bénéficient d’un délai supplémentaire de 15 jours, repoussant la date limite de dépôt au 19 mai 2021. lire plus

TVA sur les frais généraux : quelle déductibilité pour les associations ?
TVA sur les frais généraux : quelle déductibilité pour les associations ? 550 240 Strageco
Le fait qu’une association soit tenue de répercuter l’intégralité du coût de ses frais généraux dans le prix de ses seules opérations soumises à la TVA ne lui permet pas, pour autant, de déduire intégralement la TVA ayant grevé ces dépenses. lire plus
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