Impots sur les bénéfices

L’impôt sur les sociétés pour les entrepreneurs individuels

L’impôt sur les sociétés pour les entrepreneurs individuels 550 240 Strageco
Lorsque leur nouveau statut unique entrera en vigueur, les entrepreneurs individuels pourront opter pour l’impôt sur les sociétés, sans avoir à modifier leur statut juridique, par le biais d’une assimilation à une EURL. lire plus

Des assouplissements pour la transmission d’entreprises

Des assouplissements pour la transmission d’entreprises 550 240 Strageco
Concrétisant les mesures annoncées dans le cadre du plan en faveur des indépendants, la loi de finances pour 2022 assouplit plusieurs dispositifs d’exonération des plus-values professionnelles réalisées lors de la cession d’une entreprise. lire plus

Un taux de 25 % pour l’impôt sur les sociétés en 2022 !

Un taux de 25 % pour l’impôt sur les sociétés en 2022 ! 550 240 Strageco
En 2022, les entreprises seront redevables de l’impôt sur les sociétés au taux de 25 %. Sachant qu’un taux réduit de 15 %, jusqu’à 38 120 € de bénéfice, profite aux PME dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10 M€. lire plus

Associations : exonération des impôts commerciaux et absence de concurrence commerciale

Associations : exonération des impôts commerciaux et absence de concurrence commerciale 550 240 Strageco
Une association peut échapper aux impôts commerciaux sous certaines conditions, notamment que son activité ne concurrence pas le secteur commercial. À ce titre, le Conseil d’État a précisé que la forme juridique des concurrents était sans importance. lire plus

Vers un allongement de la durée du statut de jeune entreprise innovante

Vers un allongement de la durée du statut de jeune entreprise innovante 550 240 Strageco
Pour bénéficier du statut de jeune entreprise innovante (JEI), une entreprise doit satisfaire à plusieurs conditions, notamment concernant son âge. Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit d’allonger de plusieurs années la durée de ce statut. lire plus

Des avancées sur l’imposition internationale des entreprises

Des avancées sur l’imposition internationale des entreprises 550 240 Strageco
Récemment, l’imposition des entreprises a fait l’objet de deux grandes avancées au niveau international, avec la conclusion d’un accord permettant l’application d’un taux minimal d’imposition de 15 % et le remplacement des taxes GAFA nationales. lire plus

Crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux : quid de l’usage mixte ?

Crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux : quid de l’usage mixte ? 550 240 Strageco
L’administration fiscale a indiqué que le crédit d’impôt en faveur des PME qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leurs locaux peut s’appliquer même si le bâtiment n’est pas exclusivement dédié à un usage tertiaire. lire plus

Comment opter pour le carry-back dérogatoire ?

Comment opter pour le carry-back dérogatoire ? 550 240 Strageco
L’administration fiscale a précisé la marche à suivre par les entreprises qui souhaitent opter pour le report en arrière de leur déficit dans les conditions dérogatoires mises en place par la dernière loi de finances rectificative. lire plus

Les dernières nouveautés fiscales pour les entreprises

Les dernières nouveautés fiscales pour les entreprises 550 240 Strageco
La première loi de finances rectificative pour 2021 a été adoptée. Sur fond de sortie de crise, elle introduit plusieurs mesures fiscales de soutien à destination des entreprises encore impactées par la crise sanitaire. lire plus

Exonération en ZRR : quand la déclaration du professionnel libéral est déposée trop tard…

Exonération en ZRR : quand la déclaration du professionnel libéral est déposée trop tard… 550 240 Strageco
Selon les juges, l’exonération fiscale applicable en zone de revitalisation rurale (ZRR) peut être remise en cause en raison du dépôt tardif de ses déclarations de bénéfices non commerciaux par un professionnel libéral. lire plus








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