Impots sur les bénéfices

Imposition des bénéfices : de nouvelles règles d’option pour le régime réel normal
Imposition des bénéfices : de nouvelles règles d’option pour le régime réel normal 550 240 Strageco
Les règles d’option pour le régime réel normal des entreprises industrielles et commerciales relevant du régime simplifié d’imposition des bénéfices ont été modifiées. lire plus

Contrôle fiscal et information de la société mère intégrée
Contrôle fiscal et information de la société mère intégrée 550 240 Strageco
Une société mère intégrée doit être informée des conséquences du contrôle fiscal d’une société membre du groupe sur le résultat de ce groupe par un document qui peut lui être remis en même temps que l’avis de mise en recouvrement. lire plus

Entrepreneurs individuels : comment opter pour l’impôt sur les sociétés ?
Entrepreneurs individuels : comment opter pour l’impôt sur les sociétés ? 285 190 Strageco
Désormais, les entrepreneurs individuels peuvent être soumis à l’impôt sur les sociétés, sans avoir à modifier leur statut juridique, en optant pour leur assimilation à une EURL. Une option dont les modalités viennent d’être fixées. lire plus

Crédit d’impôt innovation : une tolérance pour les entreprises en difficulté
Crédit d’impôt innovation : une tolérance pour les entreprises en difficulté 550 240 Strageco
Les PME peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’elles engagent des dépenses d’innovation, mais à condition de ne pas être en difficulté, excepté pour la période 2020-2021, a précisé l’administration fiscale. lire plus

Report en arrière des déficits et utilisation d’un crédit d’impôt recherche
Report en arrière des déficits et utilisation d’un crédit d’impôt recherche 550 240 Strageco
Les bénéfices ayant donné lieu à un impôt sur les sociétés payé au moyen d’un excédent de crédit d’impôt recherche (CIR) sont exclus de la base d’imputation des déficits reportés en arrière (ou « carry-back »). lire plus

Pas de redressement fiscal pour une cession d’actions à prix minoré
Pas de redressement fiscal pour une cession d’actions à prix minoré 550 240 Strageco
Une société holding qui cède à bas prix des actions au dirigeant d’une de ses filiales ne commet pas d’acte anormal de gestion dès lors que des contreparties suffisantes existent à la date de conclusion de la promesse de vente. lire plus

Déclarations fiscales professionnelles 2022, c’est pour bientôt !
Déclarations fiscales professionnelles 2022, c’est pour bientôt ! 550 240 Strageco
Les entreprises sont tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales annuelles au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2022. lire plus

Report d’imposition lors de la transmission de titres à une Frup
Report d’imposition lors de la transmission de titres à une Frup 550 240 Strageco
La plus-value réalisée lors de la transmission à titre gratuit de titres à une fondation reconnue d’utilité publique (Frup) peut, sur option, bénéficier d’un report d’imposition. lire plus

Quel bénéfice d’imputation pour le report en arrière des déficits ?
Quel bénéfice d’imputation pour le report en arrière des déficits ? 550 240 Strageco
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent reporter en arrière leur déficit sur le bénéfice de l’exercice précédent, dans certaines limites. Un bénéfice d’imputation qui a été revu à la baisse par la dernière loi de finances. lire plus

Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise est doublé !
Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise est doublé ! 550 240 Strageco
Les dépenses de formation des chefs d’entreprise peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt. Un avantage fiscal dont le montant a été doublé par la loi de finances pour 2022. lire plus
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