Taxes locales/Impôts locaux

N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2022
N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2022 550 240 Strageco
Les entreprises peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), à régler au plus tard le 15 septembre 2022. Une CVAE qui devrait disparaître dès l’an prochain. lire plus

N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2022 !
N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2022 ! 550 240 Strageco
Les entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que d’un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), à payer au plus tard le 15 juin prochain. lire plus

Déclarations fiscales professionnelles 2022, c’est pour bientôt !
Déclarations fiscales professionnelles 2022, c’est pour bientôt ! 550 240 Strageco
Les entreprises sont tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales annuelles au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2022. lire plus

La loi de finances pour 2022 est publiée !
La loi de finances pour 2022 est publiée ! 550 240 Strageco
Validée par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2022 ne comporte pas de mesures de grande ampleur mais ajuste, comme à son habitude, un certain nombre de dispositifs, tant en matière de fiscalité personnelle que professionnelle. lire plus

Associations : exonération des impôts commerciaux et absence de concurrence commerciale
Associations : exonération des impôts commerciaux et absence de concurrence commerciale 550 240 Strageco
Une association peut échapper aux impôts commerciaux sous certaines conditions, notamment que son activité ne concurrence pas le secteur commercial. À ce titre, le Conseil d’État a précisé que la forme juridique des concurrents était sans importance. lire plus

CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2021 !
CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2021 ! 550 240 Strageco
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2021 doivent souscrire une déclaration au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2022 au plus tard le 31 décembre prochain, accompagnée, le cas échéant, de la nouvelle annexe n° 1447 E. lire plus

CET 2021 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
CET 2021 : un dégrèvement pour ne pas trop payer ! 550 240 Strageco
Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2021 dont votre entreprise est redevable excède 2 % de la valeur ajoutée produite par celle-ci, cet excédent peut donner lieu à un dégrèvement, sous réserve d’en faire expressément la demande. lire plus

Vers un allongement de la durée du statut de jeune entreprise innovante
Vers un allongement de la durée du statut de jeune entreprise innovante 550 240 Strageco
Pour bénéficier du statut de jeune entreprise innovante (JEI), une entreprise doit satisfaire à plusieurs conditions, notamment concernant son âge. Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit d’allonger de plusieurs années la durée de ce statut. lire plus

CFE 2021 : à payer pour le 15 décembre !
CFE 2021 : à payer pour le 15 décembre ! 550 240 Strageco
Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2021 doit être versé au plus tard le 15 décembre prochain. Les entreprises peuvent, dès à présent, consulter leur avis d’imposition dans leur espace professionnel sur le site www.impots.gouv.fr. lire plus

Vous avez un mois pour régler votre taxe sur les logements vacants !
Vous avez un mois pour régler votre taxe sur les logements vacants ! 550 240 Strageco
La date limite de paiement des taxes sur les logements vacants est fixée au 15 décembre 2021 (le 20 décembre 2021 en cas de paiement dématérialisé). lire plus
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