Taxes locales/Impôts locaux

La loi de finances pour 2022 est publiée !

La loi de finances pour 2022 est publiée ! 550 240 Strageco
Validée par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2022 ne comporte pas de mesures de grande ampleur mais ajuste, comme à son habitude, un certain nombre de dispositifs, tant en matière de fiscalité personnelle que professionnelle. lire plus

Associations : exonération des impôts commerciaux et absence de concurrence commerciale

Associations : exonération des impôts commerciaux et absence de concurrence commerciale 550 240 Strageco
Une association peut échapper aux impôts commerciaux sous certaines conditions, notamment que son activité ne concurrence pas le secteur commercial. À ce titre, le Conseil d’État a précisé que la forme juridique des concurrents était sans importance. lire plus

CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2021 !

CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2021 ! 550 240 Strageco
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2021 doivent souscrire une déclaration au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2022 au plus tard le 31 décembre prochain, accompagnée, le cas échéant, de la nouvelle annexe n° 1447 E. lire plus

CET 2021 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !

CET 2021 : un dégrèvement pour ne pas trop payer ! 550 240 Strageco
Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2021 dont votre entreprise est redevable excède 2 % de la valeur ajoutée produite par celle-ci, cet excédent peut donner lieu à un dégrèvement, sous réserve d’en faire expressément la demande. lire plus

Vers un allongement de la durée du statut de jeune entreprise innovante

Vers un allongement de la durée du statut de jeune entreprise innovante 550 240 Strageco
Pour bénéficier du statut de jeune entreprise innovante (JEI), une entreprise doit satisfaire à plusieurs conditions, notamment concernant son âge. Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit d’allonger de plusieurs années la durée de ce statut. lire plus

CFE 2021 : à payer pour le 15 décembre !

CFE 2021 : à payer pour le 15 décembre ! 550 240 Strageco
Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2021 doit être versé au plus tard le 15 décembre prochain. Les entreprises peuvent, dès à présent, consulter leur avis d’imposition dans leur espace professionnel sur le site www.impots.gouv.fr. lire plus

Vous avez un mois pour régler votre taxe sur les logements vacants !

Vous avez un mois pour régler votre taxe sur les logements vacants ! 550 240 Strageco
La date limite de paiement des taxes sur les logements vacants est fixée au 15 décembre 2021 (le 20 décembre 2021 en cas de paiement dématérialisé). lire plus

Taxe foncière : un nouvel outil pour détecter les piscines !

Taxe foncière : un nouvel outil pour détecter les piscines ! 550 240 Strageco
À titre expérimental, l’administration fiscale peut désormais recourir aux prises de vue aériennes de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) pour détecter les piscines non déclarées au titre de la taxe foncière. lire plus

N’oubliez pas de régler votre taxe d’habitation !

N’oubliez pas de régler votre taxe d’habitation ! 550 240 Strageco
Vous avez jusqu’au 15 novembre minuit (20 novembre si vous payez en ligne) pour régler votre taxe d’habitation. lire plus

Entreprises : pensez au paiement de votre taxe foncière 2021 !

Entreprises : pensez au paiement de votre taxe foncière 2021 ! 550 240 Strageco
Les avis de taxes foncières des entreprises sont désormais consultables et payables en ligne sur le site www.impots.gouv.fr. Un impôt dont le règlement doit intervenir, dans la plupart des cas, au plus tard le 15 octobre prochain pour la taxe 2021. lire plus








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