Droit des particuliers

La collecte en assurance-vie reste dynamique
La collecte en assurance-vie reste dynamique 550 240 Strageco
À fin mars 2021, les encours de l’assurance-vie ont atteint 1 812 milliards d’euros. lire plus

Le DPE a un impact de plus en plus fort
Le DPE a un impact de plus en plus fort 550 240 Strageco
Selon une étude récente, les acquéreurs de biens immobiliers sont de plus en plus sensibles à la question de la consommation énergétique des logements. lire plus

Déblocage anticipé des sommes épargnées sur un plan d’épargne retraite
Déblocage anticipé des sommes épargnées sur un plan d’épargne retraite 150 150 Strageco
Dans les prochains mois, j’espère pouvoir acquérir ma résidence principale. Je me demande si, pour me constituer un apport, je peux débloquer les sommes épargnées sur mon plan d’épargne retraite. lire plus

Un nouveau site internet pour connaître le prix des forêts, des vignes et des terres agricoles
Un nouveau site internet pour connaître le prix des forêts, des vignes et des terres agricoles 550 240 Strageco
La Safer vient de lancer www.le-prix-des-terres.fr. Un nouvel outil gratuit pour connaître le prix moyen du foncier agricole et rural. lire plus

Vers une réforme du label ISR
Vers une réforme du label ISR 550 240 Strageco
Bercy va lancer une consultation auprès des professionnels du secteur de l’ISR pour faire évoluer notamment la gouvernance et le référentiel du label ISR. lire plus

Aides à domicile : l’incapacité à recevoir des libéralités est supprimée
Aides à domicile : l’incapacité à recevoir des libéralités est supprimée 550 240 Strageco
Une décision récente du Conseil constitutionnel juge inconstitutionnelle l’interdiction faite aux aides à domicile ou aux personnes accompagnant une personne âgée ou handicapée de recevoir des libéralités. lire plus

Crédit immobilier : le décret instaurant la domiciliation des revenus est annulé
Crédit immobilier : le décret instaurant la domiciliation des revenus est annulé 550 240 Strageco
Le dispositif permettant aux banques de conditionner l’octroi d’un crédit immobilier à la domiciliation des revenus a été annulé. lire plus

Agriculture : les réductions des zones de non-traitement retoquées par le Conseil constitutionnel !
Agriculture : les réductions des zones de non-traitement retoquées par le Conseil constitutionnel ! 550 240 Strageco
La méthode d’élaboration des chartes locales permettant de réduire les zones de non-traitement (ZNT) agricoles près des habitations a été jugée contraire à la constitution par le Conseil constitutionnel. Le dispositif devra donc être revu et corrigé. lire plus

Du nouveau pour les emprunteurs souffrant de certaines pathologies
Du nouveau pour les emprunteurs souffrant de certaines pathologies 550 240 Strageco
Grâce à une mise à jour de la grille de référence de la convention AERAS, l’accès à l’assurance et au crédit pour les personnes porteuses du VIH ou diagnostiquées d’une leucémie lymphoïde chronique est facilité. lire plus
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