Impots sur les bénéfices

Réévaluation libre des actifs
Réévaluation libre des actifs 550 240 Strageco
Les entreprises peuvent procéder à une réévaluation libre de leurs éléments d’actif afin d’améliorer leur capacité de financement. Une opération facilitée par le gouvernement en raison de la crise sanitaire grâce à la possibilité temporaire de neutraliser les conséquences de l’opération de réévaluation sur le résultat imposable. lire plus

Crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux : quid de l’usage mixte ?
Crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux : quid de l’usage mixte ? 550 240 Strageco
L’administration fiscale a indiqué que le crédit d’impôt en faveur des PME qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leurs locaux peut s’appliquer même si le bâtiment n’est pas exclusivement dédié à un usage tertiaire. lire plus

Comment opter pour le carry-back dérogatoire ?
Comment opter pour le carry-back dérogatoire ? 550 240 Strageco
L’administration fiscale a précisé la marche à suivre par les entreprises qui souhaitent opter pour le report en arrière de leur déficit dans les conditions dérogatoires mises en place par la dernière loi de finances rectificative. lire plus

Les dernières nouveautés fiscales pour les entreprises
Les dernières nouveautés fiscales pour les entreprises 550 240 Strageco
La première loi de finances rectificative pour 2021 a été adoptée. Sur fond de sortie de crise, elle introduit plusieurs mesures fiscales de soutien à destination des entreprises encore impactées par la crise sanitaire. lire plus

Exonération en ZRR : quand la déclaration du professionnel libéral est déposée trop tard…
Exonération en ZRR : quand la déclaration du professionnel libéral est déposée trop tard… 550 240 Strageco
Selon les juges, l’exonération fiscale applicable en zone de revitalisation rurale (ZRR) peut être remise en cause en raison du dépôt tardif de ses déclarations de bénéfices non commerciaux par un professionnel libéral. lire plus

Transmission d’une PME et exonération des plus-values
Transmission d’une PME et exonération des plus-values 550 240 Strageco
Les plus-values professionnelles réalisées lors de la transmission d’une PME peuvent, sous certaines conditions, être exonérées, en tout ou partie, si la valeur de cette entreprise n’excède pas 500 000 € (article 238 quindecies du CGI). lire plus

Neutralisation temporaire des réévaluations libres d’actifs : des précisions
Neutralisation temporaire des réévaluations libres d’actifs : des précisions 550 240 Strageco
Les conséquences fiscales des réévaluations libres d’actifs peuvent, sur option, être temporairement neutralisées. L’administration fiscale donne plusieurs précisions sur ce dispositif exceptionnel mis en place par la dernière loi de finances. lire plus

Quelle fiscalité pour les aides liées au Covid-19 versées aux entreprises ?
Quelle fiscalité pour les aides liées au Covid-19 versées aux entreprises ? 550 240 Strageco
Le régime fiscal applicable aux aides versées dans le cadre de la crise sanitaire pour soutenir les entreprises en difficulté (fonds de solidarité, coûts fixes…) a été précisé dans le projet de loi de finances rectificative pour 2021. lire plus

Crédit d’impôt sortie du glyphosate : feu vert de l’Union européenne !
Crédit d’impôt sortie du glyphosate : feu vert de l’Union européenne ! 550 240 Strageco
La Commission européenne vient de donner son accord pour la mise en place d’un crédit d’impôt glyphosate dès 2021 pour les agriculteurs français. lire plus

Intégration fiscale et acquisition d’une nouvelle société
Intégration fiscale et acquisition d’une nouvelle société 550 240 Strageco
Une société qui acquiert, le premier jour de l’exercice, au moins 95 % du capital d’une autre société (ou des titres portant sa participation à ce pourcentage) peut former avec cette dernière un groupe fiscal intégré dès l’exercice d’acquisition. lire plus
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