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Une monétisation des jours de repos et de congé 550 240 Strageco

Une monétisation des jours de repos et de congé

Un accord d’entreprise ou de branche peut autoriser, jusqu’au 30 juin 2021, la monétisation de jours de repos et de congé afin de compenser la baisse de rémunération subie par les salariés en activité partielle.

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Suspension du paiement des loyers 550 240 Strageco

Suspension du paiement des loyers

Les commerces affectés par une mesure de police administrative prise dans le cadre du deuxième confinement ne peuvent pas subir de sanctions de la part de leur bailleur s’ils ne paient pas leur loyer pendant cette période de crise.

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Des mesures pour favoriser l’épargne salariale 550 240 Strageco

Des mesures pour favoriser l’épargne salariale

Le gouvernement prend de nouvelles dispositions pour développer l’épargne salariale dans les entreprises.

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Fraude à la carte bancaire : comment l’éviter et comment réagir ? 550 240 Strageco

Fraude à la carte bancaire : comment l’éviter et comment réagir ?

Hameçonnage, piratage informatique, fuite de données sensibles… différentes causes peuvent être à l’origine d’une fraude à la carte bancaire. Voici quelques conseils pour s’en prémunir.

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Fonds de solidarité : le décret pour le mois de décembre est paru 550 240 Strageco

Fonds de solidarité : le décret pour le mois de décembre est paru

Sous certaines conditions, les entreprises de plus de 50 salariés sont désormais éligibles au fonds de solidarité. Une aide dont le plafond a été relevé à 200 000 €.

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Un report des cotisations sociales dues en janvier 550 240 Strageco

Un report des cotisations sociales dues en janvier

Les employeurs et les travailleurs indépendants bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues en janvier.

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Bail rural : quelles mentions dans un congé pour reprise ? 550 240 Strageco

Bail rural : quelles mentions dans un congé pour reprise ?

Le congé pour reprise de terres agricoles délivré par le bailleur à l’exploitant locataire doit indiquer, lorsque c’est le cas, que ces terres seront destinées à être exploitées dans le cadre d’une société.

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Licenciement économique et faute de l’employeur 550 240 Strageco

Licenciement économique et faute de l’employeur

Si l’employeur a commis une faute à l’origine de la menace pesant sur la compétitivité de l’entreprise, le licenciement économique qui en résulte peut être requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Implantation d’un cabinet en ZFU et exonération fiscale 550 240 Strageco

Implantation d’un cabinet en ZFU et exonération fiscale

Pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu prévue en cas d’installation dans une ZFU, un cabinet doit, notamment, disposer dans la zone d’une implantation pouvant générer des bénéfices et y exercer une activité effective.

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Un contrat à impact sur l’égalité des chances économiques 550 240 Strageco

Un contrat à impact sur l’égalité des chances économiques

Le gouvernement lance, jusqu’au 24 février 2021, un appel à manifestation d’intérêt « Égalité des chances économiques » à destination des associations.

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