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karim

Versement d’un acompte sur salaire
Versement d’un acompte sur salaire 150 150 Strageco
L’un de nos salariés nous a demandé de lui verser un acompte sur salaire. Devons-nous accepter sa demande et, dans l’affirmative, quel montant sommes-nous autorisés à lui régler ? lire plus

Succession : calcul de l’indemnité de rapport en cas d’occupation gratuite d’un logement
Succession : calcul de l’indemnité de rapport en cas d’occupation gratuite d’un logement 550 240 Strageco
En cas d’occupation gratuite par l’un des nus-propriétaires d’un logement en démembrement de propriété, le montant de l’indemnité de rapport à la succession doit être calculé sur la base des loyers qui auraient dû être payés si le bien avait été loué, minorés des frais d’entretien incombant à l’usufruitier. lire plus

Prêts participatifs soutenus par l’État : prolongation jusqu’au 31 décembre 2023
Prêts participatifs soutenus par l’État : prolongation jusqu’au 31 décembre 2023 550 240 Strageco
Mis en place l’année dernière à l’intention des entreprises ayant des perspectives de développement, les prêts participatifs soutenus par l’État pourront être souscrits jusqu’au 31 décembre 2023, et non plus seulement jusqu’au 30 juin 2022. lire plus

Cotisations sociales : les aides sont reconduites pour février 2022
Cotisations sociales : les aides sont reconduites pour février 2022 550 240 Strageco
Les employeurs les plus affectés par la crise liée au Covid-19 peuvent bénéficier d’une exonération et d’une aide au paiement des cotisations sociales au titre du mois de février 2022. lire plus

Des ateliers gratuits pour créer son entreprise
Des ateliers gratuits pour créer son entreprise 550 240 Strageco
Du 30 mai au 3 juin, l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie) va à la rencontre de tous ceux qui s’intéressent à la création d’entreprise et qui se posent des questions sur la procédure à suivre. lire plus

Une aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
Une aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité 550 240 Strageco
Les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée de leurs charges vont pouvoir bénéficier d’une aide financière. Les demandes à ce titre pourront être déposées à partir de la deuxième quinzaine de juin. lire plus

Remboursement partiel de la TICPE et de la TICGN : la campagne 2022 est ouverte !
Remboursement partiel de la TICPE et de la TICGN : la campagne 2022 est ouverte ! 550 240 Strageco
Depuis le 1 avril 2022, les entreprises agricoles qui utilisent du GNR, du fioul lourd, du GPL ou du gaz naturel peuvent demander le remboursement partiel de la TICPE et de la TICGN sur leurs achats 2021 ainsi qu’un acompte sur leurs achats 2022. lire plus

Application du barème Macron : le débat est clos !
Application du barème Macron : le débat est clos ! 550 240 Strageco
Pour la Cour de cassation, l’indemnité versée au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse doit être fixée conformément au barème Macron. Un barème que les juges n’ont pas la possibilité d’écarter. lire plus

De nouveaux dons des pouvoirs publics au profit des associations
De nouveaux dons des pouvoirs publics au profit des associations 550 240 Strageco
Le gouvernement élargit les possibilités de dons au profit des associations afin de favoriser le réemploi des biens mobiliers dont les pouvoirs publics n’ont plus l’usage. lire plus

Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2022 !
Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2022 ! 550 240 Strageco
Certains établissements ayant une activité de vente au détail sont redevables de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Une taxe que les entreprises doivent déclarer et payer au plus tard le 14 juin prochain. lire plus
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