Actualité

Index égalité professionnelle : de nouvelles obligations à remplir d’ici la fin du mois
Index égalité professionnelle : de nouvelles obligations à remplir d’ici la fin du mois 550 240 Strageco
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier, au plus tard le 1 juin, de nouvelles informations en lien avec l’index de l’égalité professionnelle. lire plus

Assurance-emprunteur : vers un renforcement du droit à l’oubli ?
Assurance-emprunteur : vers un renforcement du droit à l’oubli ? 550 240 Strageco
Une proposition de loi vise à appliquer le droit à l’oubli à 5 ans pour toutes les personnes guéries d’un cancer. lire plus

Un CSE unique pour l’association en l’absence d’établissements distincts
Un CSE unique pour l’association en l’absence d’établissements distincts 550 240 Strageco
Le CSE doit être créé au niveau de l’association lorsque ses établissements ne peuvent pas être qualifiés d’établissements distincts faute d’une autonomie suffisante concernant la gestion du personnel et l’exécution du service. lire plus

Déclaration liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : le 5 ou le 15 juin
Déclaration liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : le 5 ou le 15 juin 550 240 Strageco
Les entreprises assujetties à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés doivent effectuer leur déclaration annuelle et, le cas échéant, payer la contribution correspondante, en principe, dans la déclaration sociale nominative à transmettre au plus tard le 5 ou 15 juin 2021. lire plus

La collecte en assurance-vie reste dynamique
La collecte en assurance-vie reste dynamique 550 240 Strageco
À fin mars 2021, les encours de l’assurance-vie ont atteint 1 812 milliards d’euros. lire plus

Aide « coûts fixes » : le formulaire pour la période mars-avril est disponible
Aide « coûts fixes » : le formulaire pour la période mars-avril est disponible 550 240 Strageco
Depuis le 7 mai dernier, le formulaire pour obtenir la prise en charge de ses pertes brutes d’exploitation au titre de la période mars-avril 2021 est en ligne sur le site www.impots.gouv.fr. lire plus

Mise à pied conservatoire ou disciplinaire ?
Mise à pied conservatoire ou disciplinaire ? 550 240 Strageco
La mise à pied conservatoire qui donne lieu, sept jours plus tard, au licenciement du salarié est requalifiée en mise à pied disciplinaire. lire plus

Intelligence artificielle : vers un encadrement juridique européen
Intelligence artificielle : vers un encadrement juridique européen 550 240 Strageco
Parce que l’intelligence artificielle (IA) revêt une importance stratégique pour l’Europe, mais qu’il faut aussi encadrer son usage pour éviter les dérives, la Commission européenne propose de mettre en place une règlementation. lire plus

Internet des objets : les entreprises françaises à la traîne
Internet des objets : les entreprises françaises à la traîne 550 240 Strageco
10 % des entreprises françaises utilisent des systèmes interconnectés contre 18 % en moyenne dans toute l’Europe. Parmi les 27 membres de l’UE, seule la Roumanie fait moins bien que la France. lire plus

Intégration fiscale et acquisition d’une nouvelle société
Intégration fiscale et acquisition d’une nouvelle société 550 240 Strageco
Une société qui acquiert, le premier jour de l’exercice, au moins 95 % du capital d’une autre société (ou des titres portant sa participation à ce pourcentage) peut former avec cette dernière un groupe fiscal intégré dès l’exercice d’acquisition. lire plus
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