Juridique

Nouveau renfort du fonds de solidarité pour décembre
Nouveau renfort du fonds de solidarité pour décembre 550 240 Strageco
Afin d’apporter un soutien plus marqué à certaines entreprises en difficulté, les règles d’attribution du fonds de solidarité ont été remaniées. Cela va permettre, notamment, aux entreprises des stations de ski de toucher une aide complémentaire. lire plus

La fin de la trêve hivernale est reportée au 1 juin 2021
La fin de la trêve hivernale est reportée au 1 juin 2021 550 240 Strageco
En raison de la crise liée au Covid-19, la fin de la trêve hivernale, période durant laquelle les expulsions locatives sont gelées, est reportée de deux mois, soit au 1 juin 2021. lire plus

Centres commerciaux et grandes surfaces : de nouvelles restrictions
Centres commerciaux et grandes surfaces : de nouvelles restrictions 550 240 Strageco
Depuis ce dimanche 31 janvier, les centres commerciaux non alimentaires de plus de 20 000 m² doivent être fermés et la jauge d’accueil des clients dans les commerces de plus de 400 m² est abaissée à 10 m² par personne. lire plus

Un fonds d’urgence pour soutenir les associations employeuses
Un fonds d’urgence pour soutenir les associations employeuses 550 240 Strageco
Les associations employant 10 salariés maximum peuvent obtenir de France Active une aide financière comprise entre 5 000 € et 8 000 €. lire plus

Liquidation judiciaire : le dirigeant bénévole peut-il être inquiété ?
Liquidation judiciaire : le dirigeant bénévole peut-il être inquiété ? 550 240 Strageco
Bien qu’il soit bénévole, le dirigeant d’une société mise en liquidation judiciaire, qui a commis des fautes de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif, peut être condamné à combler une partie du passif. Sa responsabilité peut être engagée à ce titre de la même manière que s’il était rémunéré. lire plus

FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2021
FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2021 550 240 Strageco
Les associations peuvent répondre aux appels à projets départementaux lancés par le Fonds pour le développement de la vie associative afin de financer leur fonctionnement ou leurs projets innovants. lire plus

Engager un jeune en service civique
Engager un jeune en service civique 150 150 Strageco
Ayant beaucoup entendu parler du service civique, nous nous demandons si notre association culturelle peut y avoir recours. Pouvez-vous nous renseigner ? lire plus

Modification des statuts des associations
Modification des statuts des associations 150 150 Strageco
Notre association, qui a pour objet d’encourager la pratique de la danse, souhaite élargir son activité à la musique. Devons-nous modifier nos statuts ? lire plus

Les Français ont profité de la crise pour investir en actions
Les Français ont profité de la crise pour investir en actions 550 240 Strageco
Durant l’année 2020, les particuliers ont été près de 1,4 million à passer au moins un ordre d’achat ou de vente en actions. lire plus

L’encadrement des prix sur les denrées alimentaires se poursuit pendant 2 ans
L’encadrement des prix sur les denrées alimentaires se poursuit pendant 2 ans 550 240 Strageco
Mis en place à titre expérimental début 2019, le dispositif, issu de la loi Agriculture et Alimentation, qui relève le seuil de revente à perte des denrées alimentaires et encadre les promotions sur ces denrées se poursuit jusqu’au 15 avril 2023. lire plus
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