Juridique

Immobilier de luxe : la ville de Zurich est plébiscitée par les grandes fortunes
Immobilier de luxe : la ville de Zurich est plébiscitée par les grandes fortunes 550 240 Strageco
Selon le classement Barnes, le palmarès 2021 des villes les plus recherchées pour investir dans l’immobilier de luxe a été bouleversé, en raison notamment du Covid-19. Selon ce classement, Zurich arrive en première position, suivi de Copenhague et de Tokyo. lire plus

De nouveaux produits en plastique à usage unique sont interdits !
De nouveaux produits en plastique à usage unique sont interdits ! 550 240 Strageco
Le 1 janvier dernier, l’interdiction de vendre certains produits en plastique a été étendue aux couverts, aux touillettes pour boissons ou encore aux couvercles à verre jetables. Mais les stocks pourront être écoulés jusqu’au 1 juillet 2021. lire plus

Assurance-vie : gare à la validité d’un changement de bénéficiaires !
Assurance-vie : gare à la validité d’un changement de bénéficiaires ! 550 240 Strageco
La modification de la clause bénéficiaire d’une assurance-vie doit répondre à un certain formalisme. lire plus

Renouvellement d’une marque : l’Inpi vous alerte !
Renouvellement d’une marque : l’Inpi vous alerte ! 550 240 Strageco
Désormais, l’Inpi informera les entreprises de l’expiration de l’enregistrement de leur marque. lire plus

Formation des bénévoles : l’appel à projets 2021 du FDVA est lancé
Formation des bénévoles : l’appel à projets 2021 du FDVA est lancé 550 240 Strageco
Les associations ont jusqu’au 3 mars 2021 pour demander au Fonds pour le développement de la vie associative une subvention afin de former leurs bénévoles. lire plus

Agriculteurs : les aides à la production d’espèces riches en protéines bientôt disponibles
Agriculteurs : les aides à la production d’espèces riches en protéines bientôt disponibles 550 240 Strageco
À compter du 27 janvier prochain, les exploitants agricoles pourront demander à bénéficier des aides à l’acquisition de matériels et de semences pour la production d’espèces riches en protéines végétales. lire plus

Nouvel aménagement du fonds de solidarité pour décembre
Nouvel aménagement du fonds de solidarité pour décembre 550 240 Strageco
Au titre du mois de décembre 2020, les ventes à emporter ne doivent pas être prises en compte dans le calcul des pertes de chiffre d’affaires des commerces administrativement fermés. lire plus

Prêt garanti par l’État : pas de remboursement pendant les 2 premières années
Prêt garanti par l’État : pas de remboursement pendant les 2 premières années 550 240 Strageco
Les entreprises peuvent demander un délai supplémentaire d’un an, donc 2 ans au total, avant de commencer à rembourser un prêt garanti par l’État. lire plus

Fonds de commerce commun aux époux et titularité du bail commercial
Fonds de commerce commun aux époux et titularité du bail commercial 150 150 Strageco
Mon épouse et moi exploitons ensemble un fonds de commerce qui nous appartient en commun. Je suppose donc que nous sommes cotitulaires du bail commercial du local dans lequel ce fonds est exploité. N’est-ce pas ? lire plus
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