Le Guide du Chef d’Entreprise

1 annonce sur 2 ne respecte pas l’encadrement des loyers
1 annonce sur 2 ne respecte pas l’encadrement des loyers 550 240 Strageco
À Paris, les dépassements de loyers de locations vides représentent un surplus de plus de 1 200 € annuels en moyenne. lire plus

Quel congé de paternité pour les salariés et les exploitants agricoles ?
Quel congé de paternité pour les salariés et les exploitants agricoles ? 550 240 Strageco
À compter du 1 juillet 2021, les salariés et les exploitants agricoles bénéficient d’un congé de paternité de 25 jours calendaires, indemnisé par la Mutualité sociale agricole. lire plus

Gare au retrait anticipé d’une coopérative agricole !
Gare au retrait anticipé d’une coopérative agricole ! 550 240 Strageco
L’exploitant qui se retire prématurément de la coopérative agricole dont il est associé coopérateur doit justifier d’un cas de force majeure ou d’une circonstance exceptionnelle. À défaut, la coopérative est en droit de lui réclamer le paiement de pénalités. lire plus

Travailleurs indépendants : prolongation de la réduction exceptionnelle de cotisations
Travailleurs indépendants : prolongation de la réduction exceptionnelle de cotisations 550 240 Strageco
Les travailleurs indépendants fortement impactés par la crise sanitaire peuvent encore bénéficier d’une réduction exceptionnelle de cotisations sociales au titre des mois de mars et d’avril 2021. lire plus

De l’incidence d’une élection de domicile sur un contrôle fiscal
De l’incidence d’une élection de domicile sur un contrôle fiscal 550 240 Strageco
Le Conseil d’État a jugé qu’un mandat habilitant un conseil à recevoir tous les actes d’une procédure d’imposition et à y répondre est valable même s’il est notifié à l’administration fiscale avant le début d’un contrôle. lire plus

Fonds de dotation : tous éligibles au régime fiscal du mécénat ?
Fonds de dotation : tous éligibles au régime fiscal du mécénat ? 550 240 Strageco
Le gouvernement a précisé que les versements effectués au profit de fonds de dotation redistributeurs, qui financent à la fois des organismes éligibles et non éligibles à la réduction d’impôt mécénat, n’ouvrent pas droit à cet avantage fiscal. lire plus

Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2021
Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2021 550 240 Strageco
Au 2 semestre 2021, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,76 % pour les créances dues aux professionnels. lire plus

Vers une nouvelle prorogation du taux majoré de la réduction IR-PME
Vers une nouvelle prorogation du taux majoré de la réduction IR-PME 550 240 Strageco
Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 prévoit de proroger le relèvement du taux de la réduction d’impôt sur le revenu « Madelin » de 18 à 25 % jusqu’au 31 décembre 2022, sous réserve de l’aval de la Commission européenne. lire plus

Vers un encadrement plus strict des conditions d’octroi de crédits immobiliers ?
Vers un encadrement plus strict des conditions d’octroi de crédits immobiliers ? 550 240 Strageco
Le Haut conseil de stabilité financière pourrait, à l’été prochain, rendre juridiquement contraignantes ses recommandations en matière de crédits immobiliers. lire plus

Une aide pour les repreneurs d’un fonds de commerce en 2020
Une aide pour les repreneurs d’un fonds de commerce en 2020 550 240 Strageco
Les entreprises qui ont acquis un fonds de commerce en 2020 et qui n’ont dégagé aucun chiffre d’affaires au cours de cette même année en raison de la fermeture administrative leur ayant été imposée pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 peuvent bénéficier d’une aide financière. lire plus
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