Le Guide du Chef d’Entreprise

Déclaration des revenus professionnels des exploitants agricoles : par internet ?

Déclaration des revenus professionnels des exploitants agricoles : par internet ? 550 240 Strageco
Le seuil à compter duquel les exploitants agricoles doivent déclarer leurs revenus professionnels et payer leurs cotisations sociales personnelles par voie dématérialisée est abaissé en 2021. lire plus

Un assouplissement exceptionnel pour le report en arrière des déficits

Un assouplissement exceptionnel pour le report en arrière des déficits 550 240 Strageco
Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 prévoit d’élargir temporairement la possibilité pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés de reporter en arrière leur déficit afin de les aider à renforcer leurs fonds propres. lire plus

Réunion des AG et des organes des sociétés : les règles dérogatoires encore prorogées !

Réunion des AG et des organes des sociétés : les règles dérogatoires encore prorogées ! 550 240 Strageco
Les mesures dérogatoires, qui avaient été prises pour faciliter la tenue des réunions des assemblées générales de société et de leurs organes dirigeants pendant la crise sanitaire, sont prorogées jusqu’au 30 septembre 2021. lire plus

Obligation de sécurité et responsabilité d’une association

Obligation de sécurité et responsabilité d’une association 550 240 Strageco
La responsabilité d’une association pour manquement à une obligation de sécurité de moyens ne peut être engagée que si elle a commis une faute. lire plus

L’activité partielle à compter de juin 2021

L’activité partielle à compter de juin 2021 550 240 Strageco
Les taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle sont progressivement revus à la baisse dans le cadre de la gestion de la sortie de crise sanitaire. lire plus

L’aide « coûts fixes » aux entreprises est aménagée et élargie

L’aide « coûts fixes » aux entreprises est aménagée et élargie 550 240 Strageco
Le dispositif de soutien instauré pour compenser les charges fixes des entreprises est plus largement ouvert et ses conditions d’attribution sont assouplies. lire plus

Sortie de crise sanitaire : quels impacts en droit du travail ?

Sortie de crise sanitaire : quels impacts en droit du travail ? 550 240 Strageco
Les pouvoirs publics prolongent jusqu’au 30 septembre 2021 les mesures dérogatoires en droit du travail prises pour accompagner les entreprises dans la gestion de la crise sanitaire. lire plus

Récupération de la TVA sur les cadeaux d’affaires : un nouveau seuil à partir de 2021 !

Récupération de la TVA sur les cadeaux d’affaires : un nouveau seuil à partir de 2021 ! 550 240 Strageco
Les entreprises qui offrent des cadeaux à leurs clients ou à leurs salariés peuvent déduire la TVA qui s’y rapporte dès lors que leur valeur unitaire n’excède pas un certain seuil. Seuil qui fait l’objet d’une revalorisation à compter de 2021. lire plus

Ne tardez pas à organiser vos entretiens professionnels !

Ne tardez pas à organiser vos entretiens professionnels ! 550 240 Strageco
Les employeurs ont jusqu’au 30 juin 2021 pour réaliser les entretiens professionnels de leurs salariés qui auraient normalement dû se dérouler en 2020 et au cours du premier semestre 2021. lire plus

En 2020, la Cnil a sanctionné davantage

En 2020, la Cnil a sanctionné davantage 550 240 Strageco
Dans son rapport annuel pour l’année 2020, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) indique avoir prononcé plus de sanctions que l’année d’avant avec notamment un nombre grandissant de violations de données. lire plus








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