Le Guide du Chef d’Entreprise

Réunion des AG des associations : prolongation des mesures dérogatoires
Réunion des AG des associations : prolongation des mesures dérogatoires 550 240 Strageco
Les mesures dérogatoires prises pour faciliter la tenue des réunions des organes dirigeants et des assemblées générales des associations pendant la crise sanitaire sont prorogées jusqu’au 30 septembre 2021. lire plus

Quelle fiscalité pour les aides liées au Covid-19 versées aux entreprises ?
Quelle fiscalité pour les aides liées au Covid-19 versées aux entreprises ? 550 240 Strageco
Le régime fiscal applicable aux aides versées dans le cadre de la crise sanitaire pour soutenir les entreprises en difficulté (fonds de solidarité, coûts fixes…) a été précisé dans le projet de loi de finances rectificative pour 2021. lire plus

Un testament rédigé dans une langue que le testateur ne comprend pas n’est pas recevable
Un testament rédigé dans une langue que le testateur ne comprend pas n’est pas recevable 550 240 Strageco
Selon la Cour de cassation, un testament olographe rédigé dans une langue que ne connaît pas le testateur ne peut être considéré comme l’expression de sa volonté. lire plus

Exonération des plus-values de cession de parts de SCP
Exonération des plus-values de cession de parts de SCP 550 240 Strageco
À certaines conditions, les plus-values réalisées lors de la cession de l’intégralité des parts d’une société civile professionnelle (SCP) peuvent être exonérées en tout ou partie si la valeur des parts transmises n’excède pas 500 000 €. lire plus

Accord sur les conditions d’un bail commercial renouvelé : sur le prix aussi ?
Accord sur les conditions d’un bail commercial renouvelé : sur le prix aussi ? 550 240 Strageco
Lorsque bailleur et locataire conviennent de renouveler un bail commercial « aux clauses et conditions du bail précédent » sans mentionner la moindre réserve, il convient d’en déduire que leur accord concerne également le montant du loyer. lire plus

L’exonération et l’aide au paiement des cotisations jouent les prolongations !
L’exonération et l’aide au paiement des cotisations jouent les prolongations ! 550 240 Strageco
Les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire peuvent encore bénéficier de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations sociales pour les mois de mars et d’avril 2021. lire plus

Entrée en vigueur de l’authentification forte pour les transactions bancaires
Entrée en vigueur de l’authentification forte pour les transactions bancaires 550 240 Strageco
Dans le cadre de la règlementation DSP2, l’ensemble des transactions en ligne par carte bancaire au-dessus de 30 € doivent désormais se soumettre à une authentification forte, c’est-à-dire être vérifiées via une double authentification. lire plus

La renonciation à un usufruit doit être sans équivoque
La renonciation à un usufruit doit être sans équivoque 550 240 Strageco
Le comportement d’un usufruitier n’est pas suffisant pour caractériser une renonciation à un droit d’usufruit. lire plus

Nouvelle phase de déconfinement : le protocole sanitaire est allégé !
Nouvelle phase de déconfinement : le protocole sanitaire est allégé ! 550 240 Strageco
Les pouvoirs publics ont assoupli le protocole national visant à assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, s’agissant notamment du télétravail et des réunions en présentiel. lire plus

Professionnels libéraux : vos cotisations à la Cipav seront régularisées
Professionnels libéraux : vos cotisations à la Cipav seront régularisées 550 240 Strageco
Les cotisations de retraite complémentaire des professionnels libéraux affiliés à la Cipav seront désormais recalculées en fonction du revenu qu’ils ont réellement perçu. lire plus
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