Associations

Organe habilité à agir en justice au sein d’une association
Organe habilité à agir en justice au sein d’une association 150 150 Strageco
Notre association souhaite contester en justice une décision administrative. Nos statuts précisent seulement que le président « représente l’association dans tous les actes de la vie civile ». Cette formule permet-elle à notre président de former un tel recours ? lire plus

Index égalité professionnelle : de nouvelles publications obligatoires
Index égalité professionnelle : de nouvelles publications obligatoires 550 240 Strageco
Les entreprises d’au moins 50 salariés sont soumises à de nouvelles obligations de publication concernant leur index de l’égalité professionnelle. lire plus

Tenue d’une buvette lors d’un évènement ouvert au public
Tenue d’une buvette lors d’un évènement ouvert au public 150 150 Strageco
Notre association organise prochainement un vide-greniers pendant lequel nous voudrions tenir une buvette. Devons-nous obtenir une autorisation pour vendre des boissons alcoolisées ? lire plus

Achat de carburant : 15 centimes d’euros HT de remise à partir du 1 avril
Achat de carburant : 15 centimes d’euros HT de remise à partir du 1 avril 550 240 Strageco
À compter du 1 avril et jusqu’au 31 juillet 2022, une remise de 15 centimes d’euros hors taxe par litre est accordée lors de l’achat de carburant lire plus

L’action en parasitisme entre deux associations
L’action en parasitisme entre deux associations 550 240 Strageco
L’action en parasitisme est ouverte quels que soient le statut juridique ou l’activité des parties. lire plus

La sous-location d’un bail commercial
La sous-location d’un bail commercial 550 240 Strageco
Volonté de rentabiliser une partie des locaux loués non utilisés, souhait de domicilier plusieurs entreprises d’un même groupe au sein d’un même ensemble immobilier… Autant de raisons qui peuvent amener le titulaire d’un bail commercial à sous-louer une partie ou la totalité de son local. Sachant qu’en principe, la sous-location commerciale est interdite. Toutefois, par exception, il est possible d’y recourir. lire plus

Une baisse de la cotisation maladie Alsace-Moselle
Une baisse de la cotisation maladie Alsace-Moselle 550 240 Strageco
Le taux de la cotisation maladie appliquée en Alsace-Moselle passera de 1,5 % à 1,3 % au 1 avril 2022. lire plus

Modification des congés : attention au délai de prévenance !
Modification des congés : attention au délai de prévenance ! 550 240 Strageco
Sauf circonstances exceptionnelles, l’employeur ne peut pas modifier les dates des congés payés d’un salarié moins d’un mois à l’avance. Y compris lorsqu’il s’agit de la 5 semaine de congés payés ou de congés conventionnels. lire plus

Étalement du remboursement d’un PGE
Étalement du remboursement d’un PGE 550 240 Strageco
Les entreprises qui sont dans l’impossibilité de commencer à rembourser leur prêt garanti par l’État en 2022 peuvent, à certaines conditions, demander un étalement du paiement de leurs échéances sur 10 ans au lieu de 6. lire plus

Suivi médical des salariés : les nouvelles règles à connaître !
Suivi médical des salariés : les nouvelles règles à connaître ! 550 240 Strageco
Visite de reprise, rendez-vous de liaison, visite médicale post-exposition… tels sont les dispositifs instaurés ou revisités par la loi santé. lire plus
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