Associations

Associations : recruter un salarié dans le cadre d’un contrat aidé
Associations : recruter un salarié dans le cadre d’un contrat aidé 550 240 Strageco
En 2022, le gouvernement prévoit le financement d’environ 67 600 parcours emploi compétences dans le secteur non-marchand. lire plus

Déclarations fiscales professionnelles 2022, c’est pour bientôt !
Déclarations fiscales professionnelles 2022, c’est pour bientôt ! 550 240 Strageco
Les entreprises sont tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales annuelles au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2022. lire plus

Rupture conventionnelle et clause de non-concurrence
Rupture conventionnelle et clause de non-concurrence 150 150 Strageco
Mon salarié et moi envisageons de conclure une rupture conventionnelle. Dans le cadre de cette rupture, puis-je renoncer à la clause de non-concurrence à laquelle ce salarié est soumis ? lire plus

Le renforcement de la protection contre les cyberattaques
Le renforcement de la protection contre les cyberattaques 550 240 Strageco
L’Anssi préconise l’adoption de mesures préventives pour réduire les risques et les conséquences des cyberattaques. lire plus

Séparation des patrimoines de l’entrepreneur individuel
Séparation des patrimoines de l’entrepreneur individuel 550 240 Strageco
Les entrepreneurs individuels vont désormais bénéficier d’un nouveau statut grâce auquel leur patrimoine personnel sera protégé des risques financiers inhérents à leur activité professionnelle. lire plus

Covid-19 : les contraintes des employeurs allégées
Covid-19 : les contraintes des employeurs allégées 550 240 Strageco
Le protocole sanitaire applicable dans les entreprises afin de protéger les salariés contre le Covid-19 est remplacé, depuis le 14 mars 2022, par un simple guide repère. lire plus

Levée du secret professionnel lors d’un contrôle fiscal
Levée du secret professionnel lors d’un contrôle fiscal 550 240 Strageco
L’administration fiscale peut valablement se fonder sur un document échangé entre un avocat et son client pour opérer un redressement fiscal dès lors que ce dernier a donné son accord préalable à la levée du secret professionnel couvrant ce document. lire plus

Associations : bénéficier de dons d’invendus non alimentaires
Associations : bénéficier de dons d’invendus non alimentaires 550 240 Strageco
Les associations peuvent bénéficier de dons des produits invendus non alimentaires qui font l’objet, depuis le 1 janvier 2022, d’une interdiction de destruction par les producteurs, importateurs et distributeurs. lire plus

Rupture conventionnelle : dématérialisation de la demande d’homologation
Rupture conventionnelle : dématérialisation de la demande d’homologation 550 240 Strageco
À compter du 1 avril 2022, les demandes d’homologation de rupture conventionnelle individuelle devront être effectuées de façon dématérialisée via le téléservice « TéléRC ». lire plus

Télétravail : reconduction du traitement fiscal exceptionnel des allocations versées par l’employeur
Télétravail : reconduction du traitement fiscal exceptionnel des allocations versées par l’employeur 550 240 Strageco
Les allocations versées en 2021 par les employeurs pour couvrir les frais de télétravail engagés par leurs salariés sont exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite de 2,50 € par jour, de 55 € par mois et de 580 € pour l’année. lire plus
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