Associations

La responsabilité du dirigeant associatif
La responsabilité du dirigeant associatif 550 240 Strageco
La responsabilité des dirigeants d’association (président, trésorier, secrétaire, membres du conseil d’administration…) peut être engagée dans l’exercice de leurs fonctions, qu’ils soient salariés ou bénévoles. Une responsabilité qui pèse également sur les dirigeants « de fait », c’est-à-dire sur les personnes qui, bien que n’ayant officiellement aucun pouvoir, assurent, en toute souveraineté et indépendance, la direction ou la gestion effective d’une association. lire plus

Forfait-jours : où s’arrête la liberté d’organisation du salarié ?
Forfait-jours : où s’arrête la liberté d’organisation du salarié ? 550 240 Strageco
Le salarié en forfait-jours n’est pas en droit de fixer librement ses horaires de travail indépendamment de toute contrainte liée à l’organisation du travail instaurée par l’employeur. lire plus

Un nouveau site pour les démarches fiscales et sociales des entreprises
Un nouveau site pour les démarches fiscales et sociales des entreprises 550 240 Strageco
Le site portailpro.gouv.fr, qui permet aux entreprises d’accomplir leurs démarches fiscales, sociales et douanières au sein d’un seul et même espace, est désormais ouvert. lire plus

Renforcement de la vigilance cyber
Renforcement de la vigilance cyber 550 240 Strageco
Le conflit en cours entre l’Ukraine et la Russie pouvant entraîner des effets dans le cyberespace, l ’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) propose quelques mesures préventives à mettre en place dans les entreprises. lire plus

Réparation des appareils électroniques
Réparation des appareils électroniques 550 240 Strageco
Depuis le 1 janvier 2022, les professionnels de la réparation et de l’entretien des produits électroménagers ou électroniques doivent proposer des pièces de rechange d’occasion aux consommateurs. lire plus

Covid-19 : fin du port du masque et du pass vaccinal
Covid-19 : fin du port du masque et du pass vaccinal 550 240 Strageco
À compter du lundi 14 mars, il ne sera plus exigé de porter un masque en intérieur ni de présenter un pass vaccinal. lire plus

Covid-19 : extension de l’aide « coûts fixes consolidation » aux entreprises récentes
Covid-19 : extension de l’aide « coûts fixes consolidation » aux entreprises récentes 550 240 Strageco
Le dispositif de prise en charge des coûts fixes au titre de décembre 2021 et de janvier 2022 pour les entreprises fortement impactées par les mesures de restrictions sanitaires prises en raison de l’épidémie de Covid-19 est étendu aux entreprises créées entre le 1 janvier 2019 et le 31 octobre 2021. lire plus

Déléguer le pouvoir de licencier dans une association
Déléguer le pouvoir de licencier dans une association 550 240 Strageco
La possibilité de déléguer le pouvoir de licencier peut être prévue dans les statuts ou dans le règlement intérieur. lire plus

Bilan du contrôle fiscal en 2021 : 10,7 milliards d’euros !
Bilan du contrôle fiscal en 2021 : 10,7 milliards d’euros ! 550 240 Strageco
Le gouvernement a dévoilé les chiffres-clés de la lutte contre la fraude fiscale pour l’année 2021. Et ce ne sont pas moins de 10,7 milliards d’euros qui sont entrés dans les caisses de l’État. Un montant bien supérieur à celui de 2020 (7,8 Md€). lire plus

Comment organiser les congés de vos salariés ?
Comment organiser les congés de vos salariés ? 550 240 Strageco
À l’approche de la saison estivale, vous devez organiser le départ en congés de vos salariés. Pour ce faire, vous devez bien maîtriser le calendrier et les règles, parfois techniques, que vous imposent le Code du travail et, le cas échéant, les accords collectifs (accord d’entreprise, convention collective…) qui vous sont applicables. Le point sur les différentes étapes à suivre. lire plus
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