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Report d’imposition lors de la transmission de titres à une Frup

Report d’imposition lors de la transmission de titres à une Frup 550 240 Strageco
La plus-value réalisée lors de la transmission à titre gratuit de titres à une fondation reconnue d’utilité publique (Frup) peut, sur option, bénéficier d’un report d’imposition. lire plus

Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2022

Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2022 550 240 Strageco
Les montants 2022 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus. lire plus

Un milliard d’euros pour financer les SpaceTech

Un milliard d’euros pour financer les SpaceTech 550 240 Strageco
L’Union européenne lance Cassini, un fonds d’un milliard d’euros destiné à financer le développement et la croissance de start-up du secteur spatial. L’objet étant d’accompagner l’investissement privé dans ce secteur en plein développement. lire plus

Une aide « coûts fixes consolidation » pour les entreprises affectées par la crise sanitaire

Une aide « coûts fixes consolidation » pour les entreprises affectées par la crise sanitaire 550 240 Strageco
Les entreprises fortement impactées par les mesures de restrictions sanitaires prises en raison du rebond de l’épidémie de Covid-19 vont pouvoir bénéficier du dispositif de prise en charge de leurs coûts fixes au titre des mois de décembre 2021 et janvier 2022. lire plus

Le dispositif « Louer Abordable » devient « Loc’Avantages »

Le dispositif « Louer Abordable » devient « Loc’Avantages » 550 240 Strageco
Les pouvoirs publics mettent en œuvre la nouvelle mouture de « Louer Abordable ». Un dispositif qui vient d’ailleurs d’être rebaptisé « Loc’Avantages» . lire plus

Cotisations sociales des libéraux affiliés à la Cipav

Cotisations sociales des libéraux affiliés à la Cipav 550 240 Strageco
À compter de 2023, le recouvrement des cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux relevant de la Cipav sera transféré à l’Urssaf. lire plus

Réunions des organes dirigeants collégiaux de société : assouplissement des règles

Réunions des organes dirigeants collégiaux de société : assouplissement des règles 550 240 Strageco
En raison de la crise sanitaire qui perdure, les organes dirigeants collégiaux de société sont en droit de se réunir par conférence téléphonique ou par visioconférence et de recourir à la consultation écrite jusqu’au 31 juillet 2022. lire plus

Quel bénéfice d’imputation pour le report en arrière des déficits ?

Quel bénéfice d’imputation pour le report en arrière des déficits ? 550 240 Strageco
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent reporter en arrière leur déficit sur le bénéfice de l’exercice précédent, dans certaines limites. Un bénéfice d’imputation qui a été revu à la baisse par la dernière loi de finances. lire plus

Comment sécuriser ses données professionnelles

Comment sécuriser ses données professionnelles 550 240 Strageco
Parce que les pirates utilisent des moyens divers et variés pour s’attaquer aux données professionnelles, Bercy propose une fiche permettant de faire le point sur les différentes méthodes de piratage et les moyens de s’en protéger. lire plus

Rupture conventionnelle dématérialisée

Rupture conventionnelle dématérialisée 550 240 Strageco
À compter du 1 avril 2022, les demandes d’homologation des conventions de rupture conventionnelle devront obligatoirement être faites en ligne. lire plus








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