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Index égalité professionnelle : de nouvelles obligations pour les entreprises
Index égalité professionnelle : de nouvelles obligations pour les entreprises 550 240 Strageco
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier de nouvelles informations en lien avec l’index de l’égalité professionnelle. lire plus

Acompte sur prestations de services : quid de la TVA ?
Acompte sur prestations de services : quid de la TVA ? 550 240 Strageco
Pour que la TVA soit exigible sur un acompte versé avant la réalisation d’une prestation de services, il faut, selon le Conseil d’État, que, d’une part, tous les éléments pertinents de la future prestation soient déjà connus et que, d’autre part, la réalisation de la prestation ne soit pas incertaine. lire plus

Agriculture : les réductions des zones de non-traitement retoquées par le Conseil constitutionnel !
Agriculture : les réductions des zones de non-traitement retoquées par le Conseil constitutionnel ! 550 240 Strageco
La méthode d’élaboration des chartes locales permettant de réduire les zones de non-traitement (ZNT) agricoles près des habitations a été jugée contraire à la constitution par le Conseil constitutionnel. Le dispositif devra donc être revu et corrigé. lire plus

Du nouveau pour les emprunteurs souffrant de certaines pathologies
Du nouveau pour les emprunteurs souffrant de certaines pathologies 550 240 Strageco
Grâce à une mise à jour de la grille de référence de la convention AERAS, l’accès à l’assurance et au crédit pour les personnes porteuses du VIH ou diagnostiquées d’une leucémie lymphoïde chronique est facilité. lire plus

Départements reconfinés : les commerces qui peuvent rester ouverts
Départements reconfinés : les commerces qui peuvent rester ouverts 550 240 Strageco
Les commerces qui sont autorisés à rester ouverts dans les 16 départements concernés par le reconfinement ont été précisés dans un décret publié le 20 mars dernier. lire plus

Tenir les réunions des associations en période de crise sanitaire
Tenir les réunions des associations en période de crise sanitaire 550 240 Strageco
La poursuite de la crise sanitaire liée au Covid-19 conduit le gouvernement à assouplir, jusqu’au 31 juillet 2021, les modalités de tenue des réunions et des assemblées générales des associations. lire plus

Travailleurs non salariés : la DSI, c’est fini !
Travailleurs non salariés : la DSI, c’est fini ! 550 240 Strageco
La déclaration sociale des indépendants que les travailleurs indépendants devaient transmettre chaque année à l’administration est supprimée à compter de 2021. lire plus

Télétravail : quel traitement fiscal et social pour les allocations versées par l’employeur ?
Télétravail : quel traitement fiscal et social pour les allocations versées par l’employeur ? 550 240 Strageco
Les allocations versées en 2020 par l’employeur pour couvrir les frais de télétravail exposés par les salariés sont exonérées d’impôt sur le revenu. Lorsqu’il s’agit d’allocations forfaitaires, l’exonération est toutefois limitée à 2,50 € par jour de télétravail et à 550 € pour l’année. lire plus

Confinement : les règles pour les 16 départements concernés
Confinement : les règles pour les 16 départements concernés 550 240 Strageco
Fermeture des commerces non essentiels, interdiction des déplacements inter-régionaux, retour des attestations de sortie… autant de limitations qui s’appliqueront dès vendredi 19 mars à minuit dans 16 départements français. lire plus

Zoom sur les arrêts de travail « Covid-19 » des travailleurs indépendants
Zoom sur les arrêts de travail « Covid-19 » des travailleurs indépendants 550 240 Strageco
Jusqu’au 1 juin 2021, les travailleurs indépendants peuvent, dans certaines circonstances, bénéficier d’arrêts de travail dérogatoires. lire plus
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