Droits des sociétés

Fin d’un engagement de caution souscrit par un dirigeant de société
Fin d’un engagement de caution souscrit par un dirigeant de société 150 150 Strageco
Il y a quelques années, je me suis porté caution d’un prêt souscrit par la société dont je suis gérant associé. Je m’apprête aujourd’hui à quitter cette société. Ce départ entraînera-t-il automatiquement la fin de mon engagement de caution ? lire plus

Droit de préemption de la Safer en cas de cession de parts sociales
Droit de préemption de la Safer en cas de cession de parts sociales 150 150 Strageco
J’envisage de céder les parts sociales que je détiens dans une EARL. Cette opération est-elle soumise au droit de préemption de la Safer ? lire plus

Société civile immobilière : les pièges à éviter
Société civile immobilière : les pièges à éviter 550 240 Strageco
La société civile immobilière (SCI) connaît un certain succès tant chez les particuliers que chez les professionnels. Un succès qui s’explique en partie par sa relative souplesse, permettant de répondre à différentes problématiques patrimoniales. Pour autant, la société civile immobilière n’est pas toujours une solution miracle et peut même se révéler contre-productive si elle n’est pas employée correctement. Voici un panorama des principaux pièges à éviter lorsque l’on décide de mettre en place une telle structure. lire plus

Associés de Gaec
Associés de Gaec 150 150 Strageco
J’envisage de constituer un groupement agricole d’exploitation en commun avec mon frère. Nos enfants mineurs pourront-ils y détenir des parts sociales ? lire plus

Quand une société est engagée par un salarié agissant comme son mandataire
Quand une société est engagée par un salarié agissant comme son mandataire 550 240 Strageco
Une société est tenue d’honorer l’engagement pris pour son compte par l’un de ses salariés lorsque ce dernier s’est comporté comme s’il était le mandataire de cette dernière. lire plus

Révocation d’un dirigeant de SAS : quand faut-il un juste motif ?
Révocation d’un dirigeant de SAS : quand faut-il un juste motif ? 550 240 Strageco
Lorsque les statuts d’une société par actions simplifiée prévoient que les dirigeants peuvent être révoqués « à tout moment », les juges en déduisent que leur révocation peut être prononcée sans juste motif. lire plus

Mise en place d’une coprésidence dans une société par actions simplifiée
Mise en place d’une coprésidence dans une société par actions simplifiée 150 150 Strageco
Notre SAS est dirigée par un président. Est-il possible de désigner un coprésident pour pallier un éventuel empêchement de celui-ci ? lire plus

Société agricole : quels liens avec le foncier ?
Société agricole : quels liens avec le foncier ? 550 240 Strageco
Aujourd’hui, nombreux sont les agriculteurs déjà installés qui souhaitent se regrouper au sein d’une société d’exploitation. Une opération qu’il convient de préparer avec soin. Et en la matière, une problématique juridique est primordiale : celle du transfert des droits permettant à la société d’exploiter elle-même les biens fonciers jusqu’alors mis en valeur par les associés. À ce titre, divers moyens d’assurer ce transfert sont possibles. Des moyens qui diffèrent selon que l’associé qui adhère ou qui constitue une société est propriétaire ou locataire des terres destinées à être exploitées par cette dernière. lire plus

Adoption des décisions collectives dans une SAS : à quelle majorité ?
Adoption des décisions collectives dans une SAS : à quelle majorité ? 550 240 Strageco
Dans une société par actions simplifiée, les décisions des associés ne peuvent pas être prises par un nombre de voix inférieur à la majorité simple des votes exprimés. lire plus

La prise de contrôle des sociétés agricoles soumise à autorisation !
La prise de contrôle des sociétés agricoles soumise à autorisation ! 550 240 Strageco
Un contrôle administratif des cessions de parts ou d’actions de sociétés qui détiennent ou exploitent des terres agricoles vient d’être instauré. lire plus
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