Fiscal

Exonération des plus-values des petites exploitations agricoles : à quelles conditions ?
Exonération des plus-values des petites exploitations agricoles : à quelles conditions ? 550 240 Strageco
Les plus-values réalisées en cours ou en fin d’exploitation par les entreprises agricoles soumises à l’impôt sur le revenu peuvent être exonérées, à condition notamment que l’activité ait été exercée à titre professionnel pendant au moins 5 ans. lire plus

N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2021 !
N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2021 ! 550 240 Strageco
Les entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que d’un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), à payer au plus tard le 15 juin prochain. lire plus

Les dispositifs fiscaux IR-PME et premier abonnement à la presse sont effectifs
Les dispositifs fiscaux IR-PME et premier abonnement à la presse sont effectifs 550 240 Strageco
Suite à un avis favorable de la Commission européenne, les pouvoirs publics ont pu fixer la date d’entrée en vigueur du crédit d’impôt pour un premier abonnement à la presse et de la majoration de la réduction d’impôt IR-PME au 9 mai 2021. lire plus

Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2021 !
Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2021 ! 550 240 Strageco
Certains établissements ayant une activité de vente au détail sont redevables de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Une taxe que les entreprises doivent déclarer et payer au plus tard le 14 juin prochain, à l’aide du formulaire n° 3350. lire plus

Crédit d’impôt sortie du glyphosate : feu vert de l’Union européenne !
Crédit d’impôt sortie du glyphosate : feu vert de l’Union européenne ! 550 240 Strageco
La Commission européenne vient de donner son accord pour la mise en place d’un crédit d’impôt glyphosate dès 2021 pour les agriculteurs français. lire plus

Dépenses professionnelles déductibles : à justifier !
Dépenses professionnelles déductibles : à justifier ! 550 240 Strageco
En matière de bénéfices non commerciaux, les juges ont rappelé qu’un professionnel libéral qui a déduit certaines sommes de son résultat imposable doit pouvoir établir qu’elles constituent des dépenses nécessitées par l’exercice de sa profession. lire plus

Un nouveau critère pour définir la holding animatrice
Un nouveau critère pour définir la holding animatrice 550 240 Strageco
La notion de holding animatrice se précise au gré des décisions de justice. Dernièrement, la Cour de cassation a jugé que pour être qualifiée d’animatrice, une holding doit mettre concrètement en œuvre les moyens mis en place pour animer ses filiales. lire plus

Récupération de la TVA suite à une facture impayée
Récupération de la TVA suite à une facture impayée 150 150 Strageco
Un de mes clients a payé une facture avec un chèque volé. Comment mon entreprise peut-elle récupérer la TVA déjà reversée à l’État sur cette opération ? lire plus

Intégration fiscale et acquisition d’une nouvelle société
Intégration fiscale et acquisition d’une nouvelle société 550 240 Strageco
Une société qui acquiert, le premier jour de l’exercice, au moins 95 % du capital d’une autre société (ou des titres portant sa participation à ce pourcentage) peut former avec cette dernière un groupe fiscal intégré dès l’exercice d’acquisition. lire plus

N’oubliez pas de déclarer vos comptes bancaires en ligne situés à l’étranger !
N’oubliez pas de déclarer vos comptes bancaires en ligne situés à l’étranger ! 550 240 Strageco
Pour aider les contribuables disposant de comptes bancaires à l’étranger à remplir leur obligation déclarative, un formulaire spécifique apparaît automatiquement lors de la déclaration des revenus en ligne. lire plus
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