Fiscalité professionnelle

Déduction fiscale pour acquisition d’une œuvre d’art
Déduction fiscale pour acquisition d’une œuvre d’art 550 240 Strageco
Les sociétés peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable le coût d’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants. Mais que faut-il entendre par œuvre originale ? lire plus

Taxe foncière : exonération des outillages et moyens d’exploitation des établissements industriels
Taxe foncière : exonération des outillages et moyens d’exploitation des établissements industriels 550 240 Strageco
Les outillages et les moyens matériels d’exploitation des établissements industriels peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière. Pour cela, le Conseil d’État vient de juger qu’il n’est pas nécessaire que ces derniers soient dissociables du bâtiment. lire plus

Reprise d’un cabinet dans une ZRR : quelles conditions pour l’exonération fiscale ?
Reprise d’un cabinet dans une ZRR : quelles conditions pour l’exonération fiscale ? 550 240 Strageco
Le rachat par un nouvel associé de la totalité des parts d’un associé d’une société civile professionnelle (SCP) implantée dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) doit être regardé comme constituant une reprise d’entreprise ouvrant droit à l’exonération d’impôt sur les bénéfices. lire plus

Réclamation fiscale et absence de réponse de l’administration
Réclamation fiscale et absence de réponse de l’administration 550 240 Strageco
Lorsque l’administration fiscale ne répond pas à une réclamation dans un délai de 6 mois, elle est considérée comme l’ayant implicitement rejetée. Le contribuable peut alors saisir le tribunal, sans qu’aucun délai puisse lui être opposé. lire plus

Pacte Dutreil et caractère principal de l’activité d’animation d’une holding mixte
Pacte Dutreil et caractère principal de l’activité d’animation d’une holding mixte 550 240 Strageco
Le pacte Dutreil, lequel permet de bénéficier d’une exonération partielle des droits de succession ou de donation en cas de transmission des titres d’une société, peut bénéficier aux holdings mixtes dont l’animation du groupe constitue leur activité principale. lire plus

Adapter l’impôt à la source à votre situation économique
Adapter l’impôt à la source à votre situation économique 550 240 Strageco
Les exploitants individuels qui subissent une diminution de leurs bénéfices, notamment en raison de la crise sanitaire, peuvent moduler leurs acomptes d’impôt sur le revenu en se rendant sur leur espace particulier du site www.impots.gouv.fr. lire plus

Frais de repas déductibles : les seuils pour 2021
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2021 550 240 Strageco
Les exploitants individuels (BIC ou BNC) peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable les frais supplémentaires de repas pris sur leur lieu d’exercice de l’activité, dans la limite maximale de 14,15 € en 2021 (contre 14,10 € en 2020). lire plus

Baisse de l’impôt sur les sociétés en 2021
Baisse de l’impôt sur les sociétés en 2021 550 240 Strageco
En 2021, les entreprises sont redevables de l’impôt sur les sociétés au taux, en principe, de 26,5 % (contre 28 % en 2020). Et un taux réduit de 15 %, jusqu’à 38 120 € de bénéfice, profite aux PME dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10 M€. lire plus

Covid-19 : un crédit d’impôt en faveur des bailleurs
Covid-19 : un crédit d’impôt en faveur des bailleurs 550 240 Strageco
Les bailleurs qui abandonnent leur loyer de novembre 2020 au profit d’entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. lire plus

Un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux
Un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux 550 240 Strageco
À titre temporaire, les PME peuvent bénéficier d’un nouveau crédit d’impôt pour certains travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique engagés dans leurs locaux. lire plus
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