Associations

Repas au bureau
Repas au bureau 550 240 Strageco
En raison de l’épidémie de Covid-19 qui perdure, les employeurs sont temporairement autorisés à permettre à leurs salariés de prendre leurs repas dans les lieux affectés au travail. lire plus

Activités bénévoles exercées par un chômeur au sein d’une association
Activités bénévoles exercées par un chômeur au sein d’une association 150 150 Strageco
Un de nos anciens salariés, qui a démissionné il y a 10 ans et qui se trouve au chômage depuis peu, souhaite devenir bénévole dans notre association. Il nous demande si cette activité de bénévolat va lui faire perdre le droit à ses allocations chômage. Qu’en pensez-vous ? lire plus

De la validité d’un accord collectif minoritaire…
De la validité d’un accord collectif minoritaire… 550 240 Strageco
Les juges viennent d’apporter des précisions quant aux salariés qui doivent être consultés dans le cadre d’un référendum visant à valider un accord collectif minoritaire et quant au délai imparti pour contester la régularité de cette consultation. lire plus

Associations : il est temps de déclarer les activités de représentation d’intérêts
Associations : il est temps de déclarer les activités de représentation d’intérêts 550 240 Strageco
Les associations inscrites sur le répertoire des représentants d’intérêts et dont la date de clôture d’exercice est le 31 décembre 2021 devront, avant le 31 mars 2022, déclarer les actions de représentation d’intérêts conduites en 2021. lire plus

Des aides pour les entreprises impactées par la crise sanitaire
Des aides pour les entreprises impactées par la crise sanitaire 550 240 Strageco
Les entreprises fragilisées par la crise sanitaire actuelle peuvent bénéficier d’une exonération et d’une aide au paiement des cotisations sociales pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022. lire plus

Allier rupture conventionnelle et renonciation à une clause de non-concurrence
Allier rupture conventionnelle et renonciation à une clause de non-concurrence 550 240 Strageco
Dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle, l’employeur peut renoncer à l’application d’une clause de non-concurrence jusqu’à la date de rupture fixée par la convention. Mais pas après ! lire plus

2021, une année record pour l’action répressive de la CNIL
2021, une année record pour l’action répressive de la CNIL 550 240 Strageco
Lors de la journée de la protection des données, la CNIL a présenté le bilan de son action répressive pour l’année passée. L’occasion de rappeler quels types d’erreurs peuvent faire l’objet de sanctions. lire plus

Non-respect des gestes barrières
Non-respect des gestes barrières 550 240 Strageco
Les employeurs qui ne prennent pas les mesures de prévention nécessaires pour lutter contre la propagation du Covid-19 dans leur entreprise encourent une amende de 500 € par salarié. lire plus

Un guide pour encourager les TPE/PME à candidater aux marchés publics
Un guide pour encourager les TPE/PME à candidater aux marchés publics 550 240 Strageco
Les pouvoirs publics viennent de publier un guide destiné à aider les TPE/PME à accéder aux marchés publics. lire plus

Recours hiérarchique lors d’une vérification de comptabilité
Recours hiérarchique lors d’une vérification de comptabilité 150 150 Strageco
Mon entreprise fait actuellement l’objet d’une vérification de comptabilité. Puis-je saisir le supérieur hiérarchique du vérificateur ? lire plus
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