Associations

Contrat à durée déterminée
Contrat à durée déterminée 550 240 Strageco
Un employeur ne peut conclure un CDD que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et dans certains cas seulement comme, par exemple, remplacer un salarié absent ou faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise. lire plus

Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2022
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2022 550 240 Strageco
Au 1 semestre 2022, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,76 % pour les créances dues aux professionnels. lire plus

AT/MP : report de la majoration de cotisation
AT/MP : report de la majoration de cotisation 550 240 Strageco
L’application de la majoration de la cotisation liée aux accidents du travail et aux maladies professionnelles des entreprises comptant au moins 10 et moins de 20 salariés est repoussée au 1 janvier 2023. lire plus

Cotisation maladie Alsace-Moselle : quel taux en 2022 ?
Cotisation maladie Alsace-Moselle : quel taux en 2022 ? 550 240 Strageco
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle, actuellement fixé à 1,50 %, baissera à 1,3 % au 1 avril 2022. lire plus

Un taux de 25 % pour l’impôt sur les sociétés en 2022 !
Un taux de 25 % pour l’impôt sur les sociétés en 2022 ! 550 240 Strageco
En 2022, les entreprises seront redevables de l’impôt sur les sociétés au taux de 25 %. Sachant qu’un taux réduit de 15 %, jusqu’à 38 120 € de bénéfice, profite aux PME dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10 M€. lire plus

L’appel public à la générosité
L’appel public à la générosité 550 240 Strageco
Quelles règles doit respecter une association qui lance un appel en vue de collecter des dons ? lire plus

Associations : exonération des impôts commerciaux et absence de concurrence commerciale
Associations : exonération des impôts commerciaux et absence de concurrence commerciale 550 240 Strageco
Une association peut échapper aux impôts commerciaux sous certaines conditions, notamment que son activité ne concurrence pas le secteur commercial. À ce titre, le Conseil d’État a précisé que la forme juridique des concurrents était sans importance. lire plus

Quelle gratification pour les stagiaires en 2022 ?
Quelle gratification pour les stagiaires en 2022 ? 550 240 Strageco
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,90 € en 2022. lire plus

Les changements sur la feuille de paie en 2022
Les changements sur la feuille de paie en 2022 550 240 Strageco
Voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie de vos salariés à compter du 1 janvier 2022. lire plus
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