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Les chiffres du contrôle fiscal en 2021
Les chiffres du contrôle fiscal en 2021 550 240 Strageco
La Direction générale des Finances publiques a publié son rapport d’activité pour l’année 2021 et confirme que le contrôle fiscal a permis de récolter 10,7 Md€, contre 7,8 Md€ en 2020, soit une hausse de plus de 37 %. lire plus

Un coup de pouce pour le Livret A et le Livret d’épargne populaire
Un coup de pouce pour le Livret A et le Livret d’épargne populaire 550 240 Strageco
Au 1 août 2022, le taux du Livret A passera de 1 à 2 %. lire plus

Publicités sur les pare-brise
Publicités sur les pare-brise 550 240 Strageco
Sous peine d’une amende, il est interdit de déposer des imprimés publicitaires à visée commerciale sur les véhicules. lire plus

Quant au délai imparti pour s’opposer à une contrainte de l’Urssaf
Quant au délai imparti pour s’opposer à une contrainte de l’Urssaf 285 190 Strageco
Le cotisant dispose d’un délai de 15 jours pour former opposition à une contrainte de l’Urssaf. À ce titre, plusieurs précisions viennent d’être apportées par les juges… lire plus

Accord d’intéressement
Accord d’intéressement 550 240 Strageco
Un accord d’intéressement déposé hors délai n’ouvre droit à l’exonération de cotisations sociales que pour les périodes de calcul ouvertes postérieurement à son dépôt. lire plus

Apple : une fonction pour lutter contre les logiciels espions
Apple : une fonction pour lutter contre les logiciels espions 550 240 Strageco
Apple proposera, dès l’automne 2022, pour ses appareils une fonction « lockdown mode » permettant d’activer rapidement des paramètres de sécurité renforcés pour se protéger contre les logiciels espions. lire plus

L’Entrepreneur Lifestyle : un podcast pour entreprendre autrement
L’Entrepreneur Lifestyle : un podcast pour entreprendre autrement 550 240 Strageco
L’Entrepreneur Lifestyle est le premier podcast spécialement conçu pour apprendre à entreprendre et à réussir autrement. Créé par un serial entrepreneur, Thierry Henry, il donne rendez-vous aux porteurs de projet tous les dimanches à 17 heures. lire plus

De la publicité du résultat des élections du CSE
De la publicité du résultat des élections du CSE 550 240 Strageco
Le résultat des élections du CSE, lorsqu’elles ont eu lieu par vote électronique, peut être publié par tout moyen permettant l’accessibilité de ce résultat, dès sa proclamation, à l’ensemble des salariés de l’entreprise. lire plus

Action d’une association en réparation d’un préjudice commis à l’étranger
Action d’une association en réparation d’un préjudice commis à l’étranger 550 240 Strageco
Les associations françaises peuvent agir en référé devant les tribunaux français pour conserver ou établir, avant tout procès, la preuve de faits dommageables survenus à l’étranger et imputables à une société française. lire plus

Index égalité professionnelle : de nouvelles informations à publier d’ici début septembre
Index égalité professionnelle : de nouvelles informations à publier d’ici début septembre 550 240 Strageco
Les entreprises d’au moins 50 salariés dont l’index de l’égalité professionnelle est inférieur à 85 points au titre de l’année 2021 ont jusqu’au 1 septembre 2022 pour publier les mesures mises en place pour corriger cette situation. lire plus
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